Termes et conditions du Programme de fidélité S’portofino « Club S’portofino »
Les présents termes et conditions définissent les règles de participation au programme de fidélité de Club S’portofino organisé par la société SAT sp. z o.o. sise à Poznań à ul. Grochowska 27, inscrite au registre des entrepreneurs du registre national juridique du tribunal de district de Poznań - Nowe Miasto et Wilda, VIIIe Chambre Commerciale du Registre National Juridique sous le numéro KRS 0000633957, REGON 365284658, NIP 7792446406.
1. DÉFINITIONS
1) Jours ouvrables
les jours du lundi au vendredi, hors jours fériés ;
2) Formulaire
la demande d'adhésion au Programme de fidélité selon le modèle établi par l'Organisateur (Annexe n° 1), qui, après avoir été remplie et, dans le cas d'une inscription au Salon également après la signature par le Participant conformément aux termes et conditions du Programme de fidélité, constitue une demande d'adhésion au Programme de fidélité ;
3) Consommateur
une personne physique au sens de l'article 221 du Code Civil accomplissant avec l'entrepreneur une action juridique qui n'est pas directement liée à son activité commerciale ou professionnelle
4) Compte du Participant
un compte créé dans le système informatique de la Boutique pour les données du Participant fournies conformément aux règles du Programme de Fidélité, utilisé pour exécuter les commandes et permettant l'utilisation du Programme de Fidélité ;
5) Organisateur
l'organisateur du Programme de fidélité, c'est-à-dire la société SAT sp. z o.o. sise à Poznań ul. Grochowska 27, inscrite au registre des entrepreneurs du registre national juridique du tribunal de district de Poznań - Nowe Miasto et Wilda, VIIIe Chambre Commerciale du Registre National Juridique sous le numéro KRS 0000633957, NIP:7792446406, REGON:365284658;
6) Programme de Fidélité
accord de fourniture par l'Organisateur des services du programme de fidélité Club S’portofino, conclu à travers de :
a) le remplissage et la signature par le Participant du formulaire d'inscription lorsqu'il effectue des achats ponctuels d'un montant quelconque dans le cadre du Salon ou
b) le remplissage par le Participant du formulaire d'inscription disponible en ligne dans la Boutique,
ci-après dénommé « l’Inscription » ;
7) Termes et conditions
les termes et conditions établissant les conditions d'utilisation de la Boutique, ainsi que les annexes et références qui s'y réfèrent expressément ;
8) Termes et conditions du Programme de fidélité
les présents termes et conditions précisant les modalités, le champ et les conditions d'organisation et de participation au programme de fidélité, disponibles à l'adresse suivante www.sportofino.com ;
9) Règlement
le règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
10) Salons
les points de vente de l'Organisateur, exploités sous la marque S'portofino, dont la liste actuelle se trouve sur le site Web www.sportofino.com ;
11) Site
le site web : www.sportofino.com ;
12) Boutique
la boutique Internet gérée par l'Organisateur à l'adresse www.sportofino.com ; adresse postale de la boutique :
E-Sklep S’portofino
Grochowska 27
60-277 Poznań
Tél. : +33 7 57 93 48 21
e-mail : [email protected]
13) Biens
les biens dont l'achat, conformément aux termes et conditions du Programme de fidélité, entraîne l'affectation de la transaction d'achat au compte du Participant ;
14) Participant
une personne physique de plus de 18 ans, ainsi qu'une personne morale et une unité organisationnelle sans personnalité juridique, ayant la capacité juridique et l'aptitude à effectuer des actes juridiques, qui a conclu un contrat avec l'Organisateur pour la fourniture de services du Programme de fidélité, disposant d'un Compte de Participant ;
2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.1. Le Participant au Programme de fidélité peut être une personne physique adulte ayant la pleine capacité juridique.
2.2. Les employés de l'Organisateur et les membres de la famille la plus proche des employés de l'Organisateur (c'est-à-dire les descendants, les ascendants, les frères et sœurs, les personnes adoptées) ne peuvent pas être Participants au Programme de fidélité.
2.3. Avant de rejoindre le Programme de fidélité, le Participant a la possibilité de lire les termes et conditions et les termes et conditions du Programme de fidélité, disponibles dans les Salons et sur le site web de l'Organisateur : www.sportofino.com, et de les télécharger. Leur contenu est accepté en cochant la case appropriée dans le formulaire.
2.4. L'adhésion au Programme de fidélité après avoir rempli le formulaire dans le Salon a lieu sur la base de l'inscription du Participant par l'Organisateur après avoir vérifié que la personne qui remplit le formulaire répond aux exigences des termes et conditions du Programme de fidélité et que son formulaire est correctement rempli.
2.5. L'Organisateur communique avec les Participants par courrier électronique, par correspondance traditionnelle et par téléphone.Les coordonnées de l'Organisateur sont les suivantes :
SAT sp. z o.o. ayant son siège à Poznań (60-277), ul. Grochowska 27
t : +33 7 57 93 48 21
e-mail : [email protected]
3. DONNÉES PERSONNELLES
3.1. Le traitement des données personnelles du Participant est effectué conformément à la loi et au règlement.
4. ENREGISTREMENT DES ACHATS
4.1. L'Organisateur enregistre à chaque fois les transactions d'achat effectuées par le Participant. L'achat de biens dans les Salons et la Boutique est enregistré dans le Programme de fidélité.
4.2. La condition pour l'enregistrement de la transaction est de fournir par le Participant, avant l'achat des biens, son nom, prénom et adresse électronique.
4.3. Si le Participant retourne à l'Organisateur, en tout ou en partie, les biens achetés, le montant du retour sera déduit du compte du Participant.
4.4. Les transactions exécutées par le Participant et enregistrées sur son compte sont cumulées pendant toute la période de participation au Programme de fidélité.
5. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION ET DROIT DE RÉTRACTATION
5.1. Toutes les réclamations déposées en rapport avec l'utilisation du service du Programme de fidélité peuvent être soumises à l'adresse électronique suivante : [email protected] ou à l'adresse de SAT sp z o.o. Grochowska 27, 60-277 Poznań dans les 7 jours à compter de la date de l'événement justifiant la réclamation.
5.2. La procédure de réclamation et les droits de garantie du Participant en rapport avec la fourniture des services du Programme de fidélité sont régis par les points 10 et 11 des Termes et Conditions.
5.3. Pour la rétractation du contrat de fourniture des services du Programme de fidélité, les dispositions du point 13 des Termes et Conditions s’appliquent.
6. AVANTAGES
6.1. Les avantages liés à la participation au Programme de fidélité sont spécifiés dans les présents Termes et Conditions ou dans d'autres documents publiés par l'Organisateur.
6.2. La participation au Programme de fidélité est gratuite.
6.3. Le Participant est le premier à recevoir des informations sur les nouvelles livraisons et promotions, dans les Salons et dans la Boutique, à l'adresse électronique indiquée dans le formulaire.
6.4. Le Participant reçoit des informations commerciales sur les produits et services fournis par l'Organisateur à l'adresse électronique, au numéro de téléphone ou à l'adresse de correspondance indiqués.
6.5. Le Participant a droit à une réduction de 5 % sur chaque achat ultérieur dans le Salon et dans la Boutique. La réduction n'est valable que pour les achats de biens à un prix régulier (non soumis à des réductions et autres promotions). Dans le Salon, le Participant doit fournir son nom au personnel afin de vérifier si ses coordonnées figurent dans la base de données du programme de fidélité. Dans la Boutique, la réduction de 5 % sera accordée sur le mot de passe CLUB et ne sera active que pour les Participants inscrits qui seront connectés lors de leurs achats.
6.6. Le Participant reçoit des invitations au shopping privé dans les Salons et dans la Boutique - préventes, événements spéciaux, soirées VIP, etc.
6.7. L'Organisateur peut demander une confirmation de l'identité du Participant à chaque fois avant que la transaction ne soit complétée.
7. CESSATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ, EXCLUSION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
7.1. L'Organisateur peut refuser l’inscription au Programme de fidélité si :
a) Le Participant ne satisfait pas aux exigences des termes et conditions du Programme de fidélité ;
b) Le formulaire est mal rempli, c'est-à-dire qu'il ne contient pas le nom du participant, ni son adresse électronique ;
c) Le Participant n'a pas accepté les dispositions des termes et conditions ou des termes et conditions du Programme de fidélité ;
d) Le Participant n'a pas consenti au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de sa participation au Programme de fidélité aux fins de la participation au Programme de fidélité ;
e) Le Participant n'a pas accepté la façon dont le contrat du Programme de fidélité est mis en œuvre en recevant des informations commerciales envoyées par l'organisateur par courrier électronique (à l'adresse électronique et au numéro de téléphone fournis), ce qui est l'un des objets du contrat du Programme de fidélité ;
f) Les coordonnées du Participant n'ont pas été confirmées.
7.2. L'Organisateur peut mettre fin à la participation du Participant au Programme de fidélité par notification si le Participant a fourni de fausses données dans le Formulaire.
7.3. Le Participant peut à tout moment renoncer à recevoir des informations commerciales concernant les produits et services fournis par l'Organisateur à l'adresse électronique (newsletter), au numéro de téléphone ou à l'adresse de correspondance fournis. Le refus de la réception d'informations commerciales ne signifie pas la résiliation du contrat de service du Programme de fidélité.
7.4. Le Participant peut à tout moment résilier le contrat de participation au Programme de fidélité, avec effet immédiat. Après que l'Organisateur a reçu un avis écrit à cet égard, le compte du Participant est fermé.
7.5. En cas de résiliation de la participation au programme de fidélité, l'Organisateur est en droit de fermer le compte du Participant.
7.6. Le Programme de fidélité est valable pour une durée illimitée. Le Programme de fidélité débute le 15 mai 2017. L'Organisateur se réserve le droit de mettre fin au Programme de fidélité avec un préavis de 60 jours.
7.7. En cas de décision de mettre fin au Programme de fidélité, l'Organisateur est tenu de publier les informations pertinentes sur son site web.
8. MODIFICATIONS
8.1. L'Organisateur est autorisé à introduire des modifications aux présents termes et conditions dans le cas où la nécessité de modifier les présents termes et conditions résulte de changements dans les termes et conditions de la conclusion de contrats, de la procédure de réclamation, de la nécessité d'introduire des amendements clarifiant les dispositions des présents termes et conditions, de changements dans la portée des dispositions de droit généralement applicables et d'autres dispositions dont les amendements affectent l'exécution des contrats conclus.
8.2. En cas de modification des présents termes et conditions, l'Organisateur notifiera chaque fois aux Participants les modifications apportées aux termes et condition du programme de fidélité en publiant le texte modifié des termes et conditions du programme de fidélité sur le site Internet de l'Organisateur et en envoyant la notification conformément à l'article 9.1. des présents termes et conditions.
8.3. Les termes et conditions modifiés du programme de fidélité entreront en vigueur 14 jours après la date de leur annonce. Si le Participant n'accepte pas les modifications apportées aux termes et conditions du programme de fidélité, il a le droit de présenter, avant l'entrée en vigueur des modifications, une démission de la participation au programme de fidélité. Cela n'exclut ni ne limite le droit du Participant de se retirer du programme de fidélité à tout moment.
9. COMMUNICATIONS
9.1. Sauf indication contraire dans les termes et conditions du programme de fidélité, un avis est considéré comme livré au Participant s'il est envoyé par la poste à l'adresse indiquée dans le formulaire ou par courrier électronique à l'adresse électronique du Participant dans la base de données.
9.2. Les notifications à l'Organisateur peuvent être envoyées comme suit : par courrier postal à l'adresse du siège de l'Organisateur ou par courrier électronique à [email protected] .
10. DISPOSITIONS FINALES
10.1. Les litiges pouvant découler des présents termes et conditions relatif au programme de fidélité sont réglés par un tribunal de droit commun selon les dispositions légales.
10.2. Les conditions techniques de participation au programme de fidélité sont exposées au point 14 des Termes et Conditions.
10.3. La possibilité pour le Participant qui est un consommateur d'utiliser des méthodes extrajudiciaires de traitement des plaintes et de réclamation et les règles d'accès à ces procédures ont été décrites au point 12 des Termes et Conditions.