Termes et conditions de la boutique en ligne Sportofino.com
La présente version des Termes et conditions est applicable à compter du 1er octobre 2026. La version précédente du règlement est disponible ici.
1. INTRODUCTION
Le propriétaire de la Boutique en ligne www.sportofino.com est SAT sp. z o.o., dont le siège est situé à Poznań, ul. Grochowska 27, inscrite au Registre des entrepreneurs du Registre Judiciaire National tenu par le Tribunal de district de Poznań – Nowe Miasto et Wilda à Poznań, VIIIe Division Commerciale du Registre Judiciaire National, sous le numéro KRS 0000633957, NIP : 7792446406, REGON : 365284658.
Les présents Termes et conditions définissent les règles fondamentales d’utilisation de la Boutique en ligne www.sportofino.com, les conditions d’achat des Produits proposés dans la Boutique en ligne, de création et de gestion du Compte Client, de participation au Programme S’portofino Club, ainsi que d’utilisation des autres services disponibles selon les règles qui y sont indiquées.
Les Termes et conditions peuvent être consultés dans le pied de page de la Boutique en ligne, dans l’onglet « Termes et politique de confidentialité ».
2. DÉFINITIONS
Dans les présents Termes et conditions, les termes suivants commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
S’portofino – dont le siège est situé à Poznań, ul. Grochowska 27, inscrite au Registre des entrepreneurs du Registre Judiciaire National tenu par le Tribunal de district de Poznań – Nowe Miasto et Wilda à Poznań, VIIIe Division Commerciale du Registre Judiciaire National, sous le numéro KRS 0000633957, NIP : 7792446406, REGON : 365284658.
Boutique en ligne/Boutique – la boutique gérée par S’portofino à l’adresse www.sportofino.com, disponible en versions linguistiques polonaise, anglaise, allemande, tchèque, française, roumaine, slovaque, espagnole, italienne et dans d’autres langues. Adresse de correspondance :
E-Sklep S’portofino
ul. Grochowska 27
60-277 Poznań
tél. : +33 1 87 21 89 84 (coût selon le tarif de l’opérateur)
e-mail : support@sportofino.com
Termes et conditions/Termes et conditions de la Boutique en ligne – les présents termes et conditions.
Règlement S’portofino Club – document définissant les règles du Programme S’portofino Club, disponible ici.
Salon/Salons S’portofino – les points de vente S’portofino situés sur le territoire de la République de Pologne, exploités sous la marque S’portofino, y compris les points de vente outlet, dont la liste actuelle est disponible sur le site Internet www.sportofino.com
Réseau de vente – l’ensemble des Salons et la Boutique en ligne.
Programme/Programme S’portofino Club – le programme de fidélité S’portofino destiné aux Clients qui sont des Consommateurs, offrant des avantages selon les règles définies dans le Règlement S’portofino Club.
Consommateur – une personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique, effectuant dans la Boutique en ligne ou dans un Salon un achat qui n’est pas directement lié à l’activité commerciale ou professionnelle de cette personne. Aux fins des présents Termes et conditions, est également considérée comme Consommateur une personne physique exerçant une activité économique individuelle, concluant un contrat directement lié à son activité économique, lorsqu’il ressort du contenu de ce contrat qu’il ne revêt pas pour cette personne un caractère professionnel, résultant notamment de l’objet de l’activité économique qu’elle exerce, mis à disposition sur la base des dispositions relatives au Registre Central et d'Information sur l'Activité Économique. Chaque fois que les présents Termes et conditions font référence au Consommateur, il s’agit de l’Acheteur qui remplit les conditions susmentionnées, sauf disposition contraire des Termes et conditions.
Acheteur – définit à la fois l'Invité et le Client, qui sont des utilisateurs de la Boutique en ligne.
Invité – un utilisateur de la Boutique en ligne qui ne possède pas de Compte Client.
Client – un utilisateur de la Boutique en ligne qui dispose d'un Compte Client et utilise ses fonctionnalités conformément aux présents Termes et conditions.
Membre – un Consommateur qui possède un Compte Client et a adhéré au Programme S’portofino Club.
Compte Client – un compte individuel dans la boutique en ligne, servant à passer des commandes, à gérer l'historique des commandes et des retours, et permettant de bénéficier du programme S’portofino Club. Le Compte Client donne accès aux informations relatives aux actions et à l'activité du Membre du Club dans le Programme S’portofino Club.
Produits – les biens disponibles dans l’offre de la Boutique en ligne ainsi que dans les Salons S’portofino.
Contrat de vente – contrat de vente au sens des dispositions du Code civil, conclu à distance entre l'Acheteur et S’portofino, dont le contenu comprend la commande et les présents Termes et conditions, et auquel s'appliquent, par ailleurs, la Politique de confidentialité ainsi que les consentements formels supplémentaires donnés par l'Acheteur.
Jours ouvrables – les jours de la semaine du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés légaux.
3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES, RÈGLES D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE ET DE CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE
3.1. La Boutique en ligne effectue, par l’intermédiaire du réseau Internet, la vente à distance des Produits figurant dans son offre.
3.2. S’portofino prend des mesures visant à assurer une utilisation efficace et sécurisée de la Boutique en ligne et applique les normes de sécurité en vigueur dans ce domaine.
3.3. Tous les Produits proposés dans la Boutique en ligne sont neufs, conformes aux assurances indiquées dans leurs descriptions et ont été légalement mis sur le marché.
3.4. La Boutique en ligne permet également aux Acheteurs utilisant la version tchèque d’effectuer une réservation de produits, c’est-à-dire de déclarer, sans engagement pour l’Acheteur et sans que cela constitue une commande, leur souhait de voir un produit sélectionné dans le magasin situé dans le centre commercial Westfield Chodov, Roztylská 2321/19, 148 00 Praha 11-Chodov, République tchèque, appartenant au partenaire de S’portofino – la société S’portofino s.r.o., dont le siège est à Prague. La conclusion éventuelle du contrat de vente du produit réservé dans le magasin de Prague s'effectue directement entre la société S’portofino s.r.o. et l’Acheteur. Le délai d’attente pour l’acheminement du produit réservé au magasin ne dépasse pas 14 jours. L’Acheteur sera informé de la disponibilité du produit réservé dans le magasin par un message séparé.
3.5. Avant de créer un Compte Client ou de passer une commande dans la Boutique en ligne, il convient de prendre connaissance des présents Termes et conditions et de les accepter. La non-acceptation des Termes et conditions empêche l’achat de Produits et l’utilisation des autres services proposés par l’intermédiaire de la Boutique en ligne.
3.6. Les données fournies au moment de passer la commande doivent être véridiques, actuelles et précises. Si elles s’avèrent assez incomplètes et imprécises au point de rendre impossible la réalisation de la commande, en particulier la livraison correcte du colis, S’portofino peut refuser de la réaliser après avoir préalablement tenté de contacter le client afin d’obtenir les informations correctes.
3.7. L’Acheteur ne peut entreprendre aucune action susceptible de compromettre la sécurité de la Boutique en ligne, de ses données, des données d’autres clients ou la sécurité des transactions conclues.
3.8. L’Acheteur est notamment tenu de respecter les règles suivantes et il lui est interdit de fournir des contenus à caractère illicite :
a. Toute ingérence dans le système ou l’environnement informatique de la Boutique en ligne est interdite, notamment par l’introduction de virus, de logiciels malveillants ou par d’autres actions visant à influer illicitement sur son fonctionnement,
b. Il est interdit d’utiliser la Boutique en ligne d’une manière susceptible d’en perturber le fonctionnement ou de causer des difficultés aux autres utilisateurs ou aux employés de la Boutique en ligne, par exemple en envoyant aux adresses indiquées dans la Boutique en ligne des informations commerciales non sollicitées ou d’autres contenus de nature similaire ; en utilisant des bots, scripts, outils automatisés ou d’autres technologies servant à automatiser le processus de passage des commandes.
4. SERVICES ÉLECTRONIQUES
4.1. Par l’intermédiaire de la Boutique en ligne, S’portofino fournit des services par voie électronique au sens de la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique (Journal des lois 2024.1513), qui comprennent notamment :
a. l’utilisation du Compte Client et de ses fonctions,
b. la participation au Programme S’portofino Club
c. l’utilisation de la fonctionnalité permettant d’accéder au système Trusted Shops afin de publier un avis sur un Produit.
d. la gestion des consentements relatifs aux communications marketing,
e. le passage des commandes et la conclusion des Contrats de vente,
f. l’utilisation du panier,
g. l’accès aux contenus du Site Internet,
h. la réception d’informations commerciales,
i. le chat,
j. l’information sur la disponibilité des Produits,
k. la création d’une liste de Produits favoris.
4.2. L’Acheteur peut déposer une réclamation concernant les services fournis par S’portofino visés au point 4.1 ci-dessus en envoyant un e-mail à l’adresse du Service Client : support@sportofino.com ou en contactant par téléphone le Service Client au numéro +33 1 87 21 89 84. Lors du dépôt de la réclamation, il convient d’en décrire l’objet et d’indiquer les attentes quant à son traitement. La réclamation sera examinée et une réponse y sera apportée dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.
Compte Client
4.3. L’enregistrement d’un Compte Client n’est pas nécessaire pour passer une commande dans la Boutique en ligne.
4.4. L’enregistrement d’un Compte Client par l’intermédiaire de la Boutique en ligne peut être effectué à tout moment ; à cette fin, il convient d’accéder à l’onglet « Se connecter », puis de sélectionner « Je n’ai pas de compte ».
4.5. Le Client obtient l’accès au Compte Client en :
a. remplissant le formulaire d’inscription dans lequel il indique son prénom, son nom, son adresse e-mail et, facultativement, son numéro de téléphone, et il définit un mot de passe d’accès,
b. acceptant les présents Termes et conditions et la Politique de confidentialité en cochant le champ approprié dans le formulaire (il est également possible de télécharger les Termes et conditions),
4.6. confirmant la création du Compte Client en cliquant sur le lien d’activation envoyé à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription.
4.7. Le Compte Client peut également être créé dans un Salon avec l’assistance de son personnel. Après l’enregistrement du Compte Client, le Client peut effectuer des achats dans la Boutique en ligne à partir du Compte Client. À cette fin, le Client indique dans le formulaire approprié disponible dans le Compte Client l’adresse de livraison ainsi que les données nécessaires à l’établissement d’une facture TVA lorsqu’il demande son émission. La Boutique en ligne n’est pas responsable du caractère faux ou incomplet des données fournies par le Client dans le formulaire.
Programme S’portofino Club
4.8. Les conditions requises pour participer au programme S’portofino Club et obtenir le statut de Membre sont les suivantes :
a. posséder un Compte Client,
b. indiquer dans le formulaire le prénom et le nom ainsi que l’adresse e-mail (identique à l’adresse e-mail attribuée au Compte Client),
c. accepter le Règlement S’portofino Club et consentir à recevoir à l’adresse e-mail des informations commerciales concernant le Programme S’portofino Club.
4.9. Il n’est pas possible d’adhérer au Programme S’portofino Club sans posséder de Compte Client.
4.10. Le Client peut adhérer au Programme S’portofino Club à tout moment de son choix en :
a. s’il ne possède pas de Compte Client – cochant le champ approprié (checkbox) au cours du processus d’enregistrement du Compte Client dans la Boutique en ligne,
b. s’il possède un Compte Client – à partir du panneau du Compte Client, en complétant les données et en cochant les champs appropriés (checkbox),
c. dans un Salon S’portofino – en remplissant le formulaire électronique d’adhésion, à condition d’avoir préalablement créé un Compte Client.
4.11. La communication de l'adresse e-mail et l'acceptation de recevoir par e-mail des informations commerciales concernant le Programme S'portofino Club constituent une condition à la participation au Programme S'portofino Club, car cela représente le principal canal de communication entre S'portofino et le Membre du Club.
4.12. Les informations détaillées et les règles relatives à la participation au Programme S’portofino Club figurent dans le Règlement du Programme S’portofino Club disponible ici.
Avis
4.13. Les avis concernant les Produits sont collectés et publiés par l’intermédiaire du système Trusted Shops, conformément aux règles applicables sur cette plateforme. Un avis doit concerner un Produit déterminé et doit être fondé sur l’expérience personnelle de son auteur. Il ne peut pas contenir de contenu illicite, faux ou trompeur, de données à caractère personnel portant atteinte à la vie privée de tiers, de contenu publicitaire ni de liens vers des sites Internet externes.
4.14. Les avis sont soumis à une modération assurée par Trusted Shops. Tout avis enfreignant la législation ou les règles de la plateforme pourra ne pas être publié, être masqué ou supprimé, conformément aux procédures appliquées par Trusted Shops.
4.15. La Boutique veille à ce que les avis publiés sur les Produits proviennent uniquement d’Acheteurs ayant effectivement acheté le Produit concerné. À cette fin, la vérification des avis est effectuée par l’envoi automatique, via le système Trusted Shops, d’invitations à publier un avis uniquement aux adresses e-mail des Acheteurs ayant acheté le Produit dans la Boutique.
Autres services électroniques
4.16. Les autres services fournis par S’portofino par voie électronique comprennent l’utilisation des fonctionnalités indiquées au point 4.1, lettres d à k, des présents Termes et conditions.
4.17. Le Le contrat de prestation d'un service donné est conclu au moment de commencer à utiliser la fonctionnalité correspondante de la Boutique en ligne, notamment en ajoutant un Produit au panier ou à la liste des favoris, en commençant une conversation par chat, en remplissant le formulaire de commande ou en demandant l'envoi d'une notification concernant la disponibilité d'un Produit.
4.18. Les services sont fournis gratuitement pendant la durée d’utilisation de la fonctionnalité concernée, sauf si la nature du service donné ou des dispositions distinctes des présents Termes et conditions prévoient une autre durée de prestation. L’Acheteur peut à tout moment cesser d’utiliser le service en quittant la fonctionnalité concernée, en supprimant les données enregistrées, en retirant le consentement donné ou en utilisant une autre option de désinscription disponible, sous réserve des dispositions distinctes des présents Termes et conditions.
5. COMMANDES ET CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE
5.1. L’Acheteur peut passer une commande de Produits disponibles dans la Boutique en ligne sans posséder de Compte Client, au moyen de l’option dite « achat rapide » en tant qu’Invité, ou après avoir enregistré un Compte Client conformément au point 4 des présents Termes et conditions. L’Acheteur est tenu de fournir des données véridiques nécessaires à l’exécution de la commande. S’portofino se réserve le droit de vérifier les données fournies par téléphone ou via Internet.
5.2. La condition préalable à l'acceptation d'une commande par la Boutique en ligne est le remplissage correct du formulaire de commande et le choix du mode d'achat.
5.3. Dans la commande, l’Acheteur sélectionne les produits commandés, indique le lieu de livraison de l’envoi, choisit le mode de livraison, le mode de paiement et fournit les données nécessaires à l’établissement d’une facture (le cas échéant).
5.4. En cas de demande d’établissement d’une facture, l’Acheteur fournit les données nécessaires ; le numéro TVA devant figurer sur la facture doit être indiqué au plus tard lors du passage de la commande.
5.5. En cas de factures rectificatives, les présents Termes et conditions constituent la documentation convenant des conditions de la correction au sens de l’article 29a, paragraphe 13, de la loi du 11 mars 2004 relative à la taxe sur les biens et services. Le moment de la diminution de la base d’imposition est le moment de l’émission de la facture rectificative par S’portofino. S’portofino émet une facture rectificative après réception du retour du bien (en cas de rétractation du contrat) ou après acceptation de la réclamation, ce qui constitue la réalisation des conditions permettant l’émission et la comptabilisation de la facture rectificative.
5.6. Pour passer une commande, l’Acheteur doit effectuer les opérations suivantes :
a. après avoir sélectionné les Produits, les ajouter au panier en choisissant la taille, la couleur et la quantité de Produits,
b. ensuite aller au panier et suivre les instructions affichées,
c. il est possible de modifier le contenu du panier en supprimant des Produits ou en ajoutant de nouveaux, ainsi que de modifier les données fournies jusqu’au moment où le bouton « Commander et payer » est cliqué,
d. le fait de cliquer sur le bouton « Commander et payer » signifie qu’une offre d’achat des Produits sélectionnés a été soumise à S’portofino selon les règles décrites dans les présents Termes et conditions ; toutefois, en cas de choix du mode de paiement Paynow/BLIK/Virement en ligne/Google Pay/Carte de paiement, le paiement est nécessaire pour soumettre l’offre.
5.7. Après réception de la commande par la Boutique en ligne, un message automatique confirmant la réception de la commande est systématiquement envoyé à l’adresse e-mail fournie par l’Acheteur.
5.8. La commande passée est ensuite vérifiée par le service commercial de la Boutique en ligne, après quoi l’Acheteur reçoit un autre message l’informant de l’acceptation de la commande pour exécution. Le Contrat de vente du Produit commandé entre l’Acheteur et S’portofino est conclu au moment de la réception du message informant de l’acceptation de la commande pour exécution.
5.9. Si, au cours de la vérification de la commande, avant la conclusion du Contrat de vente, il s’avère que certains Produits commandés sont indisponibles, S’portofino en informe l’Acheteur. L’Acheteur peut alors décider de maintenir la commande pour les Produits disponibles ou d’annuler l’ensemble de la commande. Le Contrat de vente est conclu uniquement pour les Produits dont l’acceptation de traitement a été confirmée par S’portofino conformément au point 5.7. Si l’Acheteur a déjà effectué un paiement, S’portofino remboursera sans délai le montant correspondant au prix des Produits indisponibles ou l’intégralité du paiement reçu si l’Acheteur annule toute la commande. Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par l’Acheteur, sauf si l’Acheteur accepte expressément un autre mode de remboursement n’occasionnant aucun frais pour lui.
5.10. Jusqu’à la réception par l’Acheteur de l’information concernant l’acceptation de la commande pour exécution, l’Acheteur peut modifier ou annuler la commande. À cette fin, il convient de contacter la Boutique – par téléphone au +33 1 87 21 89 84 ou par e-mail à l’adresse support@sportofino.com.
5.11. Si, après la conclusion du Contrat de vente, surviennent des circonstances rendant impossible le traitement du contrat en tout ou en partie, S’portofino en informe immédiatement l’Acheteur et rembourse les paiements reçus dans la mesure où le Contrat de vente ne peut être exécuté. La présente disposition n’exclut ni ne limite les droits de l’Acheteur résultant des dispositions légales en vigueur.
5.12. Un nombre limité de Produits est destiné aux ventes promotionnelles et aux soldes, et les commandes sont traitées dans l’ordre de réception des commandes confirmées, jusqu’à épuisement des Produits destinés à ce type de vente.
6. MODES DE PAIEMENT
6.1. L’Acheteur utilisant la version polonaise du Site Internet :
a. en cas d’expédition du Produit sur le territoire de la République de Pologne, peut payer la commande selon les modes suivants :
- « à la livraison » (paiement à la livraison) pour les commandes d’une valeur brute ne dépassant pas 6 000 PLN, en raison des limitations du transport assuré par la société de messagerie,
- paiement en ligne – par l’intermédiaire du système de paiement mElements S.A. Modes de paiement disponibles : cartes Visa, Visa Electron, Mastercard, Mastercard Electronic, Maestro,
- par « paiement rapide ou paiement par carte » via Przelewy24,
- au moyen d’un bon d’achat ou d’un bon cadeau conformément au règlement disponible ici
b. en cas d’expédition du produit hors du territoire de la République de Pologne (le produit est livré dans les pays suivants : Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Espagne, Pays-Bas, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Malte, Allemagne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Hongrie, Italie), peut payer la commande selon le mode suivant :
- « paiement rapide ou paiement par carte » via Przelewy24.
6.2. L’Acheteur utilisant une version linguistique du Site Internet autre que celle visée au point 6.1 des présents Termes et conditions peut commander un produit en payant la commande selon les modes suivants :
a. « paiements rapides » via PayPal et PayU S.A.,
b. « paiement par carte » via PayU S.A.,
c. « contre remboursement » (paiement à la livraison) pour les commandes d’une valeur brute ne dépassant pas 40 000 CZK / 1 500 EUR / 5 000 RON, en raison des limitations du transport assuré par la société de messagerie, disponible en cas d’expédition du produit sur le territoire de la République tchèque, de la Slovaquie ou de la Roumanie,
d. en outre, pour les achats effectués dans la version linguistique allemande et livrés en Allemagne ou en Autriche, il est possible de payer au moyen du système de paiement différé Klarna.com.
6.3. Dans le champ « objet » des virements, il convient d’indiquer le numéro de commande ainsi que le prénom et le nom de l’Acheteur.
6.4. En cas de choix de l’option « paiement rapide ou paiement par carte », l’Acheteur doit effectuer le paiement immédiatement après avoir passé la commande. L’absence de paiement dans un délai de 2 Jours ouvrables à compter du passage de la commande entraînera le refus de l’offre soumise par l’Acheteur dans le cadre de la commande.
6.5. En cas de non-réception à trois reprises du colis commandé par l'Acheteur à l'adresse qu'il a indiquée, la Boutique en ligne se réserve le droit de ne plus proposer à l'Acheteur le mode de paiement « contre remboursement » pour les produits commandés et de lui proposer d'autres modes de paiement. La boutique en ligne proposera à nouveau à l’Acheteur la possibilité de payer les produits commandés « contre remboursement » si le non-retrait du colis est dû aux circonstances indépendantes de la volonté de l’Acheteur ou qui ne lui sont pas imputables, ce dont l’Acheteur informera la Boutique en ligne par e-mail à l’adresse : support@sportofino.com
7. PRIX ET MODIFICATION DE L’OFFRE
7.1. Les prix indiqués dans les descriptions des différents Produits sont exprimés :
a. dans la version linguistique polonaise de la Boutique en ligne, en zlotys polonais ;
b. dans les versions linguistiques anglaise, française, allemande, slovaque et italienne de la Boutique en ligne, en euros ;
c. dans la version linguistique tchèque de la Boutique en ligne, en couronnes tchèques ;
d. dans la version linguistique roumaine de la Boutique en ligne, en lei roumains
et comprennent tous leurs éléments, y compris les taxes dues conformément aux dispositions nationales applicables.
7.2. Les prix des Produits ne comprennent pas les frais d’expédition. La modification du prix intervient par la publication de nouvelles offres de prix dans la Boutique en ligne et lie la Boutique dès leur publication ; elle n’a aucune incidence sur l’exécution des Contrats de vente conclus à la suite de commandes passées antérieurement. Tout paiement supplémentaire exige le consentement exprès de l’Acheteur.
7.3. L’Acheteur qui souhaite acheter des biens ou des services dans le cadre de son activité économique est tenu, outre les données indiquées ci-dessus, d’indiquer le nom de son entreprise ainsi que son numéro TVA. Dans ce cas, une facture TVA sera émise à l’Acheteur comme document confirmant la vente. Lorsqu’il existe une obligation légale d’émettre des factures structurées au moyen du Système national de facturation électronique (KSeF) avec attribution d’un numéro identifiant la facture dans ce système, la facture sera émise au moyen du KSeF et sera accessible à l’Acheteur dans le système KSeF à la date d’attribution du numéro identifiant cette facture dans le système KSeF. Si l’Acheteur effectue un achat sans indiquer les données susmentionnées, il ne sera plus possible, après l’émission du document de vente, de compléter ce document avec les données relatives à l’activité économique exercée par l’Acheteur. Les Acheteurs établis hors de Pologne qui demandent l’émission d’une facture liée à leur activité économique sont également tenus d’indiquer le numéro d’identification approprié et valide pour les transactions intracommunautaires, attribué par l’État membre compétent pour l’acquéreur.
8. CONDITIONS DE LIVRAISON
8.1. L’expédition est effectuée selon le mode choisi par l’Acheteur au moment du passage de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. L’Acheteur effectuant un achat a également le droit d’indiquer une adresse d’expédition du Produit commandé située hors du territoire de la République de Pologne.
8.2. Le coût d’expédition des Produits commandés dans la Boutique en ligne dépend de la valeur de l’envoi et du mode de livraison choisi.
8.3. Le coût de livraison dans les différents pays figure dans le tableau disponible ici.
8.4. Le délai de réception de l’envoi se compose du délai de traitement de la commande et du délai de livraison, qui varient en fonction du mode de paiement, de l’option de livraison et du lieu de livraison choisis.
8.5. Le délai de traitement de la commande est le suivant :
a. en cas d’envoi contre remboursement, c’est-à-dire de paiement à la livraison – le produit sera expédié après vérification de la commande par un employé du service de la Boutique en ligne (dans un délai pouvant aller jusqu’à 2 Jours ouvrables à compter du jour où l’Acheteur est informé de l’acceptation de la commande pour le traitement) ;
b. pour un envoi payé avant expédition, c’est-à-dire en cas de choix de l’option de paiement Paynow/BLIK/Virement en ligne/Google Pay/Carte de paiement/PayPo – le produit acheté sera expédié dans un délai pouvant aller jusqu’à 2 Jours ouvrables à compter du moment où le montant correspondant a été crédité sur le compte de la Boutique en ligne. Le jour où la Boutique en ligne a informé l’Acheteur de l’acceptation de la commande pour le traitement n’est pas compris dans les délais de traitement de la commande susmentionnés ;
c. le délai de traitement de la commande défini à la lettre b ci-dessus peut être prolongé lorsque la commande est préparée à partir de plusieurs entrepôts ; toutefois, dans tous les cas, le délai de traitement de la commande ne devrait pas dépasser 14 Jours ouvrables ;
8.6. Le délai de livraison correspond au temps nécessaire à la livraison de l’envoi, selon l’option de livraison choisie par l’Acheteur. L’expédition est effectuée par la société de messagerie GLS Sp. z o.o. ou DHL Parcel Polska Sp. z o.o., ou par d’autres entités indiquées lors de l’achat. Le délai de livraison estimé est de 1 à 2 Jours ouvrables à une adresse en Pologne. Pour les autres pays, ce délai dépend de la société de messagerie (le délai de livraison figure dans le tableau constituant une annexe aux présents Termes et conditions). Les délais indiqués dans le tableau sont les délais déclarés par les sociétés de messagerie.
8.7. Les frais de livraison seront indiqués comme poste séparé sur le document comptable émis (facture TVA ou reçu). L’Acheteur est informé des frais de livraison avant l’acceptation de la commande. Le tableau actuel contenant les informations sur les frais de livraison, selon l’option choisie, est disponible ici.
8.8. Si le Produit est livré à un Acheteur qui est un Consommateur, le risque de perte ou de détérioration accidentelle du Produit est transféré à l’Acheteur au moment où le Produit lui est remis.
8.9. Si l’Acheteur a lui-même choisi un transporteur sur le choix duquel S’portofino n’a eu aucune influence, le Produit est défini comme remis au moment où S’portofino le confie à ce transporteur.
9. NON-CONFORMITÉ DU PRODUIT AU CONTRAT, GARANTIE LÉGALE ET GARANTIE COMMERCIALE
Consommateurs
9.1. La boutique en ligne est responsable envers le Consommateur en cas de non-conformité du produit au contrat de vente existant au moment de sa livraison ou constaté dans un délai de deux ans à compter de ce moment, sauf si la date de péremption du produit pour l'utilisation déterminée par la boutique est plus longue.
9.2. Le Produit est conforme au contrat si, notamment, les éléments suivants sont conformes au contrat :
a. sa description, son type, sa quantité, sa qualité, son caractère complet et sa fonctionnalité et, pour les biens comportant des éléments numériques, également leur compatibilité, leur interopérabilité et la disponibilité des mises à jour
b. son aptitude à l’usage particulier recherché par le Consommateur, dont celui-ci a informé la Boutique au plus tard au moment de la conclusion du Contrat de vente et que la Boutique a accepté.
En outre, pour être considéré comme conforme au Contrat de vente, le Produit doit :
c. être propre aux usages auxquels un produit de ce type sert habituellement, compte tenu des dispositions légales applicables, des normes techniques ou des bonnes pratiques ;
d. être fourni dans la quantité et présenter les caractéristiques, notamment de durabilité et de sécurité et, pour les produits comportant des éléments numériques, également de fonctionnalité et de compatibilité, habituelles pour un produit de ce type et auxquelles le Consommateur peut raisonnablement s’attendre, compte tenu de la nature du produit ainsi que de toute déclaration publique faite par la Boutique, ses prédécesseurs juridiques ou des personnes agissant en leur nom, notamment dans la publicité ou sur l’étiquette, sauf si la Boutique démontre que :
- elle ne connaissait pas la déclaration publique concernée et, raisonnablement, ne pouvait pas la connaître,
- avant la conclusion du contrat, la déclaration publique a été rectifiée dans les mêmes conditions et selon la même forme que celles dans lesquelles elle avait été faite, ou d’une manière comparable,
- la déclaration publique n’a pas influencé la décision du Consommateur de conclure le contrat ;
e. être livré avec l’emballage, les accessoires et les instructions dont le Consommateur peut raisonnablement s’attendre à la fourniture ;
f. être de la même qualité que l’échantillon ou le modèle que la Boutique a mis à la disposition du Consommateur avant la conclusion du contrat et correspondre à la description de cet échantillon ou de ce modèle.
9.3. La boutique en ligne n'est pas responsable du défaut de conformité du Produit au contrat dans la mesure visée au point 9.2 ci-dessus, si le Consommateur a été clairement informé, au plus tard au moment de la conclusion du contrat, qu'une caractéristique donnée du Produit s'écartait des exigences de conformité au contrat définies au point 9. 2 ci-dessus, et s’il a expressément et séparément accepté le manque de cette caractéristique particulière du produit.
9.4. Tous les Produits proposés dans la Boutique en ligne sont neufs et peuvent également bénéficier d’une garantie du fabricant.
9.5. La Boutique en ligne n’est pas le garant des produits. Lorsqu’un garant accorde une garantie de qualité couvrant un produit, ses conditions sont fournies avec le produit. Les droits au titre de la garantie doivent être exercés conformément aux conditions figurant dans le document de garantie joint au produit.
9.6. Si le produit n’est pas conforme au contrat, le Consommateur peut demander sa réparation ou son remplacement.
9.7. La Boutique peut procéder à un remplacement lorsque l'Acheteur, étant un Consommateur, demande une réparation, ou la Boutique peut procéder à une réparation lorsque l'Acheteur demande un remplacement, si la mise en conformité du produit au contrat selon le mode choisi par le Consommateur est impossible ou entraînerait des coûts excessifs pour la Boutique. Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou entraîneraient des coûts excessifs pour la Boutique, celle-ci peut refuser de mettre le produit en conformité avec le contrat. Les frais de réparation ou de remplacement, y compris notamment les frais de port, de transport, de main-d’œuvre et de matériel, sont à la charge de la Boutique.
9.8. Le Consommateur met à la disposition de la Boutique en ligne le Produit faisant l’objet d’une réparation ou d’un remplacement. La Boutique récupère le produit auprès de l'Acheteur à ses frais.
9.9. Si le Produit n’est pas conforme au contrat, le Consommateur peut faire une déclaration de réduction du prix ou de rétractation du contrat lorsque :
a. la Boutique a refusé de mettre le Produit en conformité avec le contrat,
b. la Boutique n’a pas mis le Produit en conformité avec le contrat,
c. le défaut de conformité du produit au contrat persiste malgré les tentatives de la Boutique de mettre le produit en conformité avec le contrat ;
d. le défaut de conformité du Produit au contrat est suffisamment grave pour justifier une réduction du prix ou la rétractation du contrat sans recours préalable aux mesures de protection prévues au point 10.6 des présents Termes et conditions ;
e. il résulte clairement de la déclaration de la Boutique ou des circonstances qu'elle ne mettra pas le Produit en conformité avec le contrat dans un délai raisonnable ou sans inconvénients excessifs pour l'Acheteur.
9.10. Le prix réduit doit être proportionnel au prix résultant du contrat dans la même proportion que la valeur du Produit non conforme au contrat par rapport à la valeur d’un produit conforme au contrat. S’portofino rembourse au Consommateur les montants dus en conséquence de l’exercice du droit à une réduction du prix sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de réduction du prix.
9.11. L’Acheteur ne peut pas se rétracter du contrat si le défaut de conformité du Produit au contrat est mineur. Il est présumé que le défaut de conformité du Produit au contrat est important.
9.12. Si le défaut de conformité au contrat ne concerne que certains Produits livrés en vertu du contrat, le Consommateur peut se rétracter du contrat uniquement pour ces Produits ainsi que pour d’autres Produits achetés par le Consommateur avec les Produits non conformes au contrat, lorsqu’il ne peut raisonnablement être attendu de lui qu’il accepte de ne conserver que les Produits conformes au contrat.
9.13. En cas de rétractation du contrat, l’Acheteur retourne immédiatement le Produit à la Boutique, aux frais de celle-ci. La Boutique rembourse le prix au Consommateur sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du Produit ou de la preuve de son renvoi.
9.14. La Boutique rembourse le prix en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par l’Acheteur, sauf si l’Acheteur accepte expressément un autre mode de remboursement qui n’occasionne aucun frais pour lui.
9.15. Le Consommateur peut suspendre le paiement du prix jusqu’à l’exécution par la Boutique des obligations découlant des points 9.6 à 9.12 des présents Termes et conditions (concernant la mise en conformité du produit avec le contrat, la réduction du prix ou le remboursement du prix en cas de rétractation).
Entrepreneurs
9.16. La Boutique est tenue de livrer à l’Acheteur qui n’est pas un Consommateur un Produit exempt de défauts.
9.17. La Boutique est responsable envers l’Acheteur si le Produit vendu présente un défaut (garantie légale pour défauts).
9.18. La Boutique est responsable au titre de la garantie légale si un défaut matériel est constaté avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit. L’action visant à obtenir l’élimination du défaut ou le remplacement du produit par un produit exempt de défaut se prescrit par un an à compter de la date de constatation du défaut. L’Acheteur qui n’est pas un Consommateur perd les droits découlant de la garantie légale s’il n’a pas examiné le bien après sa réception et n’a pas informé immédiatement la Boutique du défaut et, lorsque le défaut n’est apparu que plus tard, s’il n’a pas informé la Boutique immédiatement après sa constatation.
9.19. Si le Produit présente un défaut, l’Acheteur qui n’est pas un Consommateur peut :
a. faire une déclaration de réduction du prix ou de rétractation du contrat, sauf si la Boutique remplace immédiatement et sans inconvénient excessif pour l’Acheteur le Produit défectueux par un Produit exempt de défaut ou élimine le défaut. Cette limitation ne s’applique pas si le Produit a déjà été remplacé ou réparé par la Boutique ou si la Boutique n’a pas satisfait à l’obligation de remplacer le produit par un produit exempt de défaut ou d’éliminer les défauts. Au lieu de l’élimination du défaut proposée par la Boutique, l’Acheteur peut demander le remplacement du Produit par un Produit exempt de défaut ou, au lieu du remplacement, demander l’élimination du défaut, sauf si la mise du bien en conformité avec le contrat selon le mode choisi par l’Acheteur est impossible ou entraînerait des coûts excessifs par rapport au mode proposé par la Boutique. Pour apprécier le caractère excessif des coûts, il est tenu compte de la valeur du produit exempt de défaut, de la nature et de l’importance du défaut constaté ainsi que des inconvénients que l’autre mode de satisfaction entraînerait pour l’Acheteur ;
b. demander le remplacement du Produit défectueux par un Produit exempt de défaut ou l’élimination du défaut. La Boutique est tenue de remplacer le Produit défectueux par un Produit exempt de défaut ou d’éliminer le défaut dans un délai raisonnable sans inconvénient excessif pour l’Acheteur. La Boutique peut refuser de satisfaire à la demande de l’Acheteur si la mise en conformité du Produit défectueux avec le contrat selon le mode choisi par l’Acheteur est impossible ou, par rapport à l’autre mode possible de mise en conformité, entraînerait des coûts excessifs. La Boutique peut également refuser de remplacer le Produit par un Produit exempt de défaut ou d’éliminer le défaut lorsque les coûts nécessaires pour satisfaire à cette obligation dépassent le prix du Produit.
10. PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
10.1. Les réclamations pour non-conformité du bien au contrat doivent être envoyées à l’adresse : Reklamacje S’portofino, Panattoni Park VIII Magazyn S′portofino/SAT ul. Diamentowa 1, 62-052 Komorniki, à l’adresse e-mail : support@sportofino.com, ou peuvent également être déposées dans les Salons physiques, dont la liste est disponible à l’adresse : https://sportofino.com/nasze-salony.
10.2. La non-conformité du bien au contrat peut être signalée au moyen du modèle de formulaire de réclamation « réclamation » disponible ici et joint à l’envoi. Il est recommandé de joindre à la notification de non-conformité du bien au contrat un document (ou sa copie) confirmant l’achat du Produit dans la Boutique.
10.3. Compte tenu de la nécessité pour la Boutique d’évaluer l’existence de la non-conformité du bien au contrat, le Produit faisant l’objet de la réclamation doit être remis, en même temps que le dépôt de la notification, à l’adresse : Reklamacje S’portofino, Panatoni Park VIII Magazyn S′portofino/SAT ul. Diamentowa 1, 62-052 Komorniki ou à l’un des points de vente physiques, dont la liste est disponible à l’adresse https://sportofino.com/nasze-salony.
10.4. L’Acheteur qui est un Consommateur a le droit de déposer une réclamation pour non-conformité du bien au contrat dans un délai de 2 ans à compter de la date de livraison des produits achetés dans la Boutique, sauf si la date de péremption du produit pour l'utilisation déterminée par la Boutique est plus longue. Le Produit faisant l’objet de la réclamation doit être envoyé dans un état répondant aux conditions élémentaires de propreté et d’hygiène permettant son examen dans le cadre de la réclamation déposée.
10.5. La Boutique dispose de 14 jours à compter de la réception de la réclamation pour l’examiner. La Boutique informe de l’issue de la réclamation par e-mail, par téléphone ou par écrit. L’absence de notification quant au mode de traitement de la réclamation dans le délai susmentionné sera considérée comme une acceptation de la réclamation.
10.6. Les droits de l’Acheteur au titre de la non-conformité du bien au contrat n’excluent, ne limitent ni ne suspendent les droits de l’Acheteur résultant de la garantie accordée par le garant – selon les règles indiquées dans le document de garantie.
10.7. La procédure de traitement des réclamations décrite aux points 10.1 à 10.6 est applicable de manière appropriée aux réclamations au titre de la garantie légale de conformité, à l'exception de la troisième phrase du point 10.5.
11. MODES EXTRAJUDICIAIRES DE RÈGLEMENT DES LITIGES
11.1. Après épuisement de la procédure de réclamation visée ci-dessus, l’Acheteur qui est un Consommateur a le droit (outre la possibilité de faire valoir ses droits devant un tribunal) de recourir aux modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours.
11.2. Les règles relatives à la possibilité de recourir à ces voies de recours et à l’accès aux procédures sont disponibles aux sièges et sur les sites Internet des médiateurs des consommateurs de district/municipaux, des Inspections voïvodales du commerce et des organisations sociales dont la mission statutaire est la protection des Consommateurs. Des informations sont également disponibles sur le site Internet de l’Office de protection de la concurrence et des consommateurs : uokik.gov.pl/spory_konsumenckie.php.
11.3. En particulier, l’Acheteur qui est un Consommateur a le droit :
a. de saisir le tribunal permanent d’arbitrage des consommateurs visé à l’article 37 de la loi du 15 décembre 2000 relative à l’Inspection du commerce (Journal des lois de 2020, position 1706), afin de demander le règlement d’un litige résultant du contrat de vente conclu ;
b. de saisir l’inspecteur régional de l’Inspection du commerce, conformément à l’article 36 de la loi du 15 décembre 2000 relative à l’Inspection du commerce (Journal des lois de 2020, position 1706), afin de demander l’ouverture d’une procédure de médiation visant au règlement amiable du litige ;
c. de s’adresser au médiateur des consommateurs de district/municipal ou à l’une des organisations sociales dont la mission statutaire est la protection des consommateurs.
11.4. Le registre des entités compétentes pour mener les procédures est tenu par le Président de l’Office de protection de la concurrence et des consommateurs et est disponible sur le site Internet de l’UOKiK à l’adresse : uokik.gov.pl/rejestr_podmiot_uprawnionych.php.
12. DROIT DE RÉTRACTATION D’UN CONTRAT CONCLU À DISTANCE
12.1. L’Acheteur qui est un Consommateur a le droit de se rétracter du contrat conclu à distance dans un délai de 30 jours sans avoir à justifier d’aucun motif. Pour exercer le droit de rétractation, il convient de nous informer de la décision de se rétracter du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :
a. sous forme écrite – en envoyant la déclaration de rétractation à l’adresse de S’portofino,
b. sous forme électronique – en envoyant la déclaration de rétractation à l’adresse e-mail support@sportofino.com
c. au moyen de la fonction numérique de rétractation disponible dans le Compte Client (pour les Acheteurs possédant un Compte Client) ou au bas de la Boutique en ligne dans l’onglet « Rétractation du contrat / retour » (pour les Invités), qui se déroule en deux étapes :
- activation de la fonction de rétractation du contrat, puis remplissage du formulaire de déclaration de rétractation ou confirmation des données générées automatiquement,
- la déclaration de rétractation du contrat est déposée au moment de la validation de la rétractation du contrat.
12.2. La déclaration de rétractation du contrat sous la forme indiquée au paragraphe 2, lettres a-b ci-dessus, peut être déposée au moyen du formulaire mis à disposition par S’portofino et disponible ici ; son utilisation n’est toutefois pas obligatoire.
12.3. Après réception d’une déclaration déposée au moyen de la fonction numérique de rétractation (paragraphe 2, lettre c ci-dessus), S’portofino enverra sans délai à l’Acheteur qui est un Consommateur, à son adresse e-mail, une confirmation de sa réception, comprenant le contenu intégral de la déclaration ainsi que la date et l’heure exactes de son dépôt.
12.4. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer l’information relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
12.5. En cas de rétractation du contrat, l’Acheteur qui est un Consommateur ne supporte que les coûts directs du retour du Produit. En cas de rétractation du contrat, S’portofino rembourse tous les paiements reçus de l’Acheteur, y compris les frais de retour du bien (à l’exception des coûts supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire le moins cher proposé par la Boutique en ligne), sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où la Boutique en ligne a été informée de la décision d’exercer le droit de rétractation. Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors de la transaction initiale, sauf si l’Acheteur accepte expressément une autre solution ; en tout état de cause, l’Acheteur ne supporte aucun frais au titre de ce remboursement.
12.6. Dans le cas d’un Contrat de vente portant sur plusieurs Produits livrés séparément, par lots ou en parties, le délai de rétractation court à compter de la prise de possession du dernier Produit, lot ou partie. Pour la commodité des Acheteurs, S’portofino propose d’exercer la rétractation du contrat au moyen de la fonction numérique de rétractation, par e-mail, par téléphone ou en envoyant une déclaration écrite à l’adresse : Zwroty S'portofino, Panattoni Park VIII Magazyn S′portofino/SAT ul. Diamentowa 1, 62-052 Komorniki.
12.7. En cas de rétractation effective du contrat selon cette procédure, le Contrat de vente est considéré comme n’ayant pas été conclu et les prestations exécutées par les parties sont immédiatement restituées.
12.8. Le produit retourné par l’Acheteur doit être emballé de manière appropriée afin d’éviter tout dommage pendant la livraison. Nous encourageons à emballer le Produit dans son emballage d’origine.
12.9. En cas de paiement contre remboursement, les fonds sont remboursés par virement sur le compte indiqué par l’Acheteur.
12.10. L’Acheteur est tenu de retourner le Produit à la Boutique ou de le remettre à une personne autorisée par la Boutique à le recevoir sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où il s’est rétracté du contrat, sauf si la Boutique a elle-même proposé de reprendre le Produit. Pour respecter le délai de 14 jours visé à la phrase précédente, il suffit de renvoyer le Produit à la Boutique avant l’expiration de ce délai.
12.11. Le Produit doit être retourné à l’adresse de la Boutique : Zwroty S’portofino, Panattoni Park VIII Magazyn S′portofino/SAT ul. Diamentowa 1, 62-052 Komorniki ou dans l’un des Salons, dont la liste est disponible à l’adresse : https://sportofino.com/nasze-salony.
12.12. Si la Boutique n’a pas proposé de reprendre elle-même le produit, elle peut différer le remboursement des paiements reçus de l’Acheteur jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que l’Acheteur fournisse la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
12.13. Le droit de rétractation d’un contrat conclu à distance ne s’applique pas à l’Acheteur qui est un Consommateur dans les cas décrits à l’article 38, paragraphe 1, de la loi relative aux droits des consommateurs. En particulier, ce droit ne s’applique pas à un contrat dont l’objet est un Produit livré dans un emballage scellé qui, après ouverture, ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si l’emballage a été ouvert après la livraison.
12.14. L’Acheteur est responsable de toute diminution de la valeur du Produit résultant d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, conformément à l’article 34, paragraphe 4, de la loi relative aux droits des consommateurs.
13. CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
13.1. L’utilisation de la Boutique en ligne est possible à condition que l’Acheteur dispose d’un accès à Internet et que le système informatique qu’il utilise remplisse les exigences techniques minimales suivantes : utilisation des versions actuelles des navigateurs Mozilla Firefox, Chrome, Opera ou Microsoft Edge avec la prise en charge des applets Java, JavaScript, Adobe Flash Player et des Cookies activée.
13.2. Si les exigences techniques du navigateur de l’Acheteur ne sont pas remplies, la Boutique en ligne l’en informera au moyen d’un message distinct lors de l’accès au site Internet de la Boutique, en indiquant également la nécessité d’installer le navigateur approprié ou de le mettre à jour.
13.3. Pour passer une commande dans la Boutique en ligne et utiliser les services disponibles dans la Boutique en ligne, l’Acheteur doit disposer d’un compte de courrier électronique actif.
13.4. Parmi les risques particuliers liés à l’utilisation par l’Acheteur des services de la Boutique en ligne figure leur utilisation sans appliquer les mesures de sécurité décrites dans la documentation du navigateur Internet de l’ordinateur de l’Acheteur. Cela concerne notamment les mécanismes étendant les capacités des navigateurs à des fonctions allant au-delà de la norme HTML. En cas de configuration incorrecte des paramètres de sécurité du navigateur, il existe également un risque d’interception des données transmises vers et depuis le serveur WWW.
13.5. En outre, l’utilisation des services fournis via le réseau WWW exige la mise à disposition d’informations élémentaires concernant l’ordinateur de l’Acheteur, telles que : l’adresse IP, le domaine, l’adresse du site Internet précédemment visité (la page depuis laquelle l’Acheteur s’est connecté au service donné en sélectionnant le lien approprié), le navigateur utilisé par l’Acheteur, le système d’exploitation, etc.
14. CODES DE RÉDUCTION
14.1. S’portofino peut mettre à la disposition des Acheteurs des codes de réduction donnant droit à certains avantages lors de l’achat de Produits.
14.2. Les règles détaillées d’utilisation d’un code de réduction donné, notamment sa période de validité, la gamme de Produits faisant l'objet de la réduction, le montant de la réduction, les conditions de son application ainsi que la possibilité de le cumuler avec d’autres promotions ou réductions, sont à chaque fois définies dans les conditions communiquées avec le code de réduction concerné ou dans un règlement promotionnel distinct, sous réserve des dispositions du Règlement du Programme S’portofino Club concernant les codes de réduction accordés dans le cadre de ce Programme.
15. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
15.1. S’portofino est le responsable du traitement des données à caractère personnel des Acheteurs.
15.2. Les informations détaillées concernant le traitement des données à caractère personnel par S’portofino figurent dans la Politique de confidentialité disponible ici ainsi que dans sa version imprimée dans les Salons.
16. PRÉVENTION DES ABUS
16.1. En cas de violation grave ou répétée par l’Acheteur des règles d’utilisation de la Boutique en ligne définies dans les présents Termes et conditions, S’portofino peut :
a. refuser d’accepter une nouvelle commande, tant que le Contrat de vente n’a pas encore été conclu ;
b. limiter temporairement l’accès à certaines fonctionnalités du Compte Client.
16.2. Peuvent notamment être considérés comme des violations visées au point 16.1 :
a. l’utilisation de la Boutique en ligne d’une manière compromettant sa sécurité ou perturbant son fonctionnement ;
b. l’utilisation de bots, scripts ou autres outils automatisés pour passer des commandes ;
c. l’utilisation de données fausses ou l’usurpation de l’identité d’une autre personne ;
d. le passage d’un nombre excessif de commandes inhabituelles lorsque les circonstances indiquent l’absence d’intention réelle de les exécuter ou de les retirer ;
e. la mise en œuvre d’actions visant à obtenir illicitement des réductions ou d’autres avantages promotionnels ;
f. la mise en œuvre d’autres actions enfreignant la loi ou les droits de S’portofino ou de tiers.
16.3. Avant de limiter les fonctionnalités du Compte Client, S’portofino informera l’Acheteur par e-mail de la violation constatée, de ses conséquences possibles et de la manière de présenter des explications. L’Acheteur pourra présenter sa position dans le délai indiqué dans le message.
16.4. L’avertissement préalable n’est pas requis lorsque l’application immédiate de la limitation est nécessaire pour assurer la sécurité de la Boutique en ligne, du Compte Client, des données d’autres personnes ou des transactions effectuées, pour prévenir une fraude ou pour exécuter une obligation résultant des dispositions légales. Dans ce cas, l’Acheteur sera informé de l’application de la limitation et de ses motifs sans retard injustifié, sauf si la communication de cette information est interdite par la loi.
16.5. La limitation peut consister à empêcher temporairement :
a. le passage de commandes par l’intermédiaire du Compte Client ;
b. l’utilisation des réductions ou autres avantages accordés dans le cadre du Programme S’portofino Club ou d’actions promotionnelles ;
c. la modification autonome de certaines données du Compte Client lorsque cela est nécessaire pour sa sécurisation.
16.6. La limitation de la possibilité de modifier soi-même les données ne prive pas l’Acheteur de la possibilité de demander leur rectification ou leur mise à jour après avoir contacté S’portofino et effectué la vérification d’identité requise.
16.7. L’étendue et la durée de la limitation seront adaptées à la nature, aux conséquences, à la fréquence et aux circonstances de la violation. La limitation sera levée lorsque les raisons ayant justifié son application cesseront d’exister.
16.8. L’information concernant la limitation des fonctionnalités du Compte Client indiquera son motif, son étendue, sa durée ainsi que les modalités de recours. Cette information peut être envoyée par e-mail et affichée après connexion au Compte Client.
16.9. L’Acheteur peut faire appel de la décision de limitation des fonctionnalités du Compte Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’information relative à cette décision. Le recours doit être envoyé à l’adresse e-mail support@sportofino.com. S’portofino examinera le recours dans un délai de 14 jours à compter de sa réception et informera le Client du résultat de son examen.
16.10. Pendant la période au cours de laquelle l’Acheteur ne peut pas utiliser les réductions en raison de la limitation appliquée, le cours de leur délai de validité est suspendu, sauf si les règles de la réduction ou de l’action promotionnelle prévoient une solution plus favorable à l’Acheteur.
16.11. La limitation des fonctionnalités du Compte Client n’affecte pas le traitement des Contrats de vente conclus avant son application ni la possibilité pour l’Acheteur d’exercer les droits qui lui sont reconnus, notamment le droit de rétractation du Contrat de vente, de déposer une réclamation ou de faire valoir ses droits.
16.12. Les dispositions des points 16.1 à 16.11 ne portent pas atteinte aux obligations de S’portofino résultant des Contrats de vente conclus ni aux dispositions légales impératives.
17. MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS
17.1. S’portofino est en droit de modifier les présents Termes et conditions dans les cas suivants :
a. modification des dispositions légales ou de leur interprétation ayant une incidence sur l’organisation, le fonctionnement ou les conditions d’utilisation de la Boutique en ligne ;
b. publication d'une décision de justice ou d'un autre acte émanant d'une autorité administrative publique, nécessitant l'adaptation des dispositions des présents Termes et conditions ;
c. nécessité de modifier ou de supprimer des dispositions reconnues comme clauses abusives ou portant atteinte aux droits collectifs des consommateurs ;
d. introduction de nouvelles fonctionnalités sur le Site Internet nécessitant l’adaptation des dispositions des présents Termes et conditions ;
e. modification de l’étendue, du mode de fonctionnement ou des règles de fourniture des services dans le cadre de la Boutique en ligne ;
f. modifications techniques, technologiques ou organisationnelles concernant le mode de fonctionnement de la Boutique en ligne, y compris celles visant à améliorer la sécurité, la qualité ou le confort d’utilisation de la Boutique en ligne ;
g. modification des données d’identification, de contact ou d’adresse de S’portofino ;
h. nécessité de préciser les dispositions des présents Termes et conditions, de lever des doutes d’interprétation ou d’améliorer leur transparence, à condition que cela n’entraîne pas de limitation des droits des Acheteurs ;
i. modification de la politique commerciale de S’portofino concernant le fonctionnement de la Boutique en ligne, consistant en une modification de l’assortiment, des canaux de vente, du Réseau de vente, du mode de vente, des règles d’organisation des actions promotionnelles ou de l’étendue des avantages offerts dans le cadre de la Boutique en ligne, si la modification des présents Termes et conditions est nécessaire pour adapter la Boutique en ligne à une telle modification.
17.2. Les modifications des présents Termes et conditions entrent en vigueur à l’expiration d’un délai de 14 jours à compter du jour où les Acheteurs ont été informés de leur introduction.
17.3. S’portofino informera les Acheteurs de la modification des présents Termes et conditions en publiant le nouveau contenu sur le Site Internet et en envoyant le nouveau contenu à l’adresse e-mail des Acheteurs.
17.4. La modification des présents Termes et conditions entre en vigueur à l’expiration d’un délai de 14 jours à compter du jour de l’envoi de l’information relative à la modification conformément au point 17.3 ci-dessus. Les Acheteurs ayant conclu un contrat de fourniture de services électroniques visés au point 4 des présents Termes et conditions ont le droit de résilier le contrat de fourniture de services dans un délai de 14 jours à compter du jour où ils ont été informés de la modification des présents Termes et conditions. Dans ce cas, les modifications introduites ne porteront en aucune manière atteinte aux droits acquis par les Acheteurs avant la date d’entrée en vigueur des modifications concernées, ce qui signifie que les Contrats de vente conclus et les contrats exécutés seront régis par les Termes et conditions en vigueur au moment de leur conclusion.
18. DISPOSITIONS FINALES
18.1. La présente version des Termes et conditions est applicable à compter du 1er octobre 2026.
18.2. Pour les questions non régies par les présents Termes et conditions, notamment en ce qui concerne la conclusion et l’exécution des contrats de vente, les dispositions du Code civil, de la loi relative aux droits des consommateurs ou d’autres dispositions légales applicables s’appliquent. En particulier, en cas de non-conformité de l’une quelconque des dispositions des présents Termes et conditions avec les dispositions impératives en vigueur dans le pays d’origine du consommateur, ces dispositions prévalent sur les présents Termes et conditions et s’appliquent directement, protégeant les intérêts du consommateur indépendamment du choix de la loi applicable ou de dispositions contraires des présents Termes et conditions.
18.3. Tout litige découlant des présents Termes et conditions, des Contrats de vente conclus ou des contrats de fourniture de services sera tranché par le tribunal de droit commun compétent.