Termes et conditions du Programme S’portofino Club

 

§ 1. DÉFINITIONS

1. S’portofino – SAT sp. z o.o., dont le siège est situé à Poznań, ul. Grochowska 27, inscrite au Registre des entrepreneurs du Registre National Judiciaire tenu par le Tribunal de district de Poznań – Nowe Miasto et Wilda à Poznań, VIIIe Chambre Commerciale du Registre National Judiciaire, sous le numéro KRS 0000633957, NIP : 7792446406, REGON : 365284658.

2. Boutique en ligne – boutique exploitée par S’portofino à l’adresse www.sportofino.com, destinée aux Clients utilisant les versions anglaise, allemande, italienne, française, roumaine et slovaque de la Boutique en ligne.

3. Termes et conditions de la Boutique en ligne – termes et conditions de la Boutique en ligne applicables à la version linguistique et au pays dans lequel le Client effectue l’achat, disponibles ici.

4. Termes et conditions/Termes et conditions S’portofino Club – le présent document définissant les règles du Programme S’portofino Club.

5. Programme/Programme S’portofino Club – programme de fidélité S’portofino destiné aux Clients, offrant des avantages selon les règles définies dans les Termes et conditions S’portofino Club.

6. Consommateur – une personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique, effectuant dans la Boutique en ligne ou dans un Salon un achat qui n’est pas directement lié à l’activité commerciale ou professionnelle de cette personne. Aux fins des présents Termes et conditions, est également considérée comme Consommateur une personne physique exerçant une activité économique individuelle, concluant un contrat directement lié à son activité économique, lorsqu’il ressort du contenu de ce contrat qu’il ne revêt pas pour cette personne un caractère professionnel, résultant notamment de l’objet de l’activité économique qu’elle exerce, mis à disposition sur la base des dispositions relatives au Registre Central et d'Information sur l'Activité Économique

7. Visiteur – Consommateur effectuant des achats dans la Boutique en ligne, qui ne possède pas de Compte Client et n’a pas adhéré au Programme S’portofino Club.

8. Client – Consommateur effectuant des achats dans la Boutique en ligne, possédant un Compte Client et utilisant ses fonctionnalités selon les règles définies dans les Termes et conditions de la Boutique en ligne, qui n’a pas adhéré au Programme S’portofino Club ou a renoncé à participer au Programme.

9. Compte Client – compte individuel du Client dans la Boutique en ligne, servant à passer des commandes, à gérer l’historique des commandes et les retours et permettant d’utiliser le Programme S’portofino Club. Le Compte Client contient des informations relatives aux actions et à l’activité du Membre dans le Programme S’portofino Club.

10. Membre – chaque Client qui possède un Compte Client et a adhéré au Programme S’portofino Club.

11. Produits – marchandises disponibles dans l’offre de la Boutique en ligne.

§ 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Le Programme S’portofino Club est géré par S’portofino dans la Boutique en ligne.

2. L’objectif du Programme S’portofino Club est d’assurer aux Membres un accès privilégié aux avantages dédiés, aux offres promotionnelles, aux événements spéciaux et aux autres privilèges liés à la participation au Programme, notamment en transmettant aux Membres des informations commerciales sur certaines offres et certains avantages avant leur mise à disposition des autres clients ou à des conditions réservées exclusivement aux Membres.

3. Les Termes et conditions S’portofino Club régissent exclusivement les règles de participation au Programme S’portofino Club. Les règles générales d’utilisation de la Boutique en ligne sont définies dans les Termes et conditions de la Boutique en ligne.

4. La participation au Programme S’portofino Club est volontaire, gratuite et constitue un service supplémentaire facultatif fourni par S’portofino.

5. Les employés de S’portofino ainsi que les membres de la famille proche des employés de S’portofino, à savoir les descendants, les ascendants, les frères et sœurs et les personnes adoptées, ne peuvent pas être Membres.

§ 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION ET INSCRIPTION

1. Peut adhérer au Programme S’portofino Club chaque Client qui satisfait aux exigences décrites ci-dessous.

2. La participation au Programme S’portofino Club et l’obtention du statut de Membre sont subordonnées au respect conjoint des conditions suivantes :

a. posséder un Compte Client,

b. indiquer dans le formulaire le prénom et le nom ainsi que l’adresse e-mail (identique à l’adresse e-mail attribuée au Compte Client),

c. accepter les Termes et conditions S’portofino Club et consentir à recevoir à l’adresse e-mail des informations commerciales concernant le Programme S’portofino Club.

3. Il n’est pas possible d’adhérer au Programme S’portofino Club sans posséder de Compte Client.

4. La communication d’un numéro de téléphone est facultative. L’absence de numéro de téléphone n’empêche pas l’adhésion au Programme.

5. Le Client peut adhérer au Programme S’portofino Club à tout moment de son choix :

a. s’il ne possède pas de Compte Client – en cochant le champ appropriée (checkbox) lors du processus d’inscription du Compte Client dans la Boutique en ligne,

b. s’il possède un Compte Client – à partir du panneau du Compte Client, en complétant les données et en cochant les cases appropriées (checkbox).

6. La communication de l'adresse e-mail et l'acceptation de recevoir par e-mail des informations commerciales concernant le Programme S'portofino Club constituent une condition à la participation au Programme S'portofino Club, car cela représente le principal canal de communication entre S'portofino et le Membre du Club.

7. Par l’intermédiaire de l’adresse e-mail, S’portofino transmet au Membre des informations liées à sa participation au Programme concernant les avantages accordés, les bénéfices disponibles, les vouchers, les invitations à des événements ainsi que les autres droits accordés aux Membres.

8. Par l’intermédiaire de l’adresse e-mail, S’portofino transmet également au Membre des informations sur les offres, les opérations promotionnelles et les autres avantages préparés par S’portofino, y compris des informations mises à la disposition des Membres avant d’être adressées aux autres clients.

9. Le retrait par le Membre de son consentement à l’envoi par e-mail d’informations concernant le Programme S’portofino Club équivaut à une renonciation à la participation au Programme (résiliation du contrat), car il rend impossible la transmission des informations nécessaires à la réalisation de l’objectif du Programme S’portofino Club et, par conséquent, empêche la réalisation de l’objectif de la participation.

10. S’portofino se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies dans le formulaire d’adhésion au Programme S’portofino Club et d’exclure le Membre du Programme S’portofino Club en cas de constatation d’un comportement contraire aux dispositions légales généralement applicables ou aux Termes et conditions S’portofino Club, notamment dans les cas suivants :

a. communication, lors de l’inscription, de données incomplètes ou fausses,

b. utilisation du Compte Client d’une autre personne sans son consentement,

c. agissement visant à commettre une fraude, notamment en manipulant les mécanismes du Programme S’portofino Club.

§ 4. AVANTAGES S’PORTOFINO CLUB

1. Dans le cadre de la participation au Programme S’portofino Club, les Membres bénéficient des avantages indiqués dans le tableau des avantages.

2. La remise de bienvenue et la remise permanente sur les achats ne sont pas cumulables entre elles et ne peuvent être combinées avec d’autres codes, remises et promotions réduisant la valeur des Produits.

TABLEAU DES AVANTAGES S’PORTOFINO CLUB

§ 5. MODALITÉS D’UTILISATION DES AVANTAGES DU PROGRAMME S’PORTOFINO CLUB

1. L’utilisation des avantages auxquels le Membre a droit dans la Boutique en ligne est subordonnée à sa connexion au Compte Client avant la finalisation de la commande (passage au panier et réalisation du paiement).

2. Il n’est pas possible de bénéficier des avantages du Programme après avoir passé la commande si le Membre n'a pas rempli son obligation d'identification de la manière décrite ci-dessus.

§ 6. RENONCIATION À LA PARTICIPATION AU PROGRAMME

1. La renonciation à la participation au Programme S’portofino Club dans un délai de 14 jours à compter de la date d’adhésion au Programme constitue une rétractation du contrat. Afin d’exercer son droit de rétractation, le Membre doit informer S’portofino de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

2. La déclaration de rétractation du contrat peut être déposée :

a. sous forme écrite – envoyée à l’adresse de S’portofino,

b. sous forme électronique – envoyée à l’adresse e-mail support@sportofino.com,

c. au moyen de la fonction numérique de rétractation disponible dans le Compte Client après connexion préalable au Compte Client, qui se déroule en deux étapes :

• activation de la fonction de rétractation du contrat du Programme S’portofino Club dans le Compte Client, puis remplissage du formulaire de déclaration de rétractation du contrat ou confirmation des données générées automatiquement,

• la déclaration de rétractation du contrat du Programme S’portofino Club est déposée au moment de la validation de la rétractation du contrat.

3. La déclaration de rétractation du contrat sous la forme indiquée au paragraphe 2, points a–b ci-dessus peut être déposée au moyen du formulaire mis à disposition par S’portofino, mais son utilisation n’est pas obligatoire.

4. Après réception d’une déclaration déposée au moyen de la fonction numérique de rétractation (paragraphe 2, point c ci-dessus), S’portofino enverra au Membre, à son adresse e-mail, une confirmation de sa réception contenant le texte intégral de la déclaration ainsi que la date et l’heure exactes de son dépôt.

5. Pour respecter le délai de rétractation du contrat, il suffit d’envoyer la déclaration conformément au paragraphe 2 ci-dessus avant l’expiration du délai de 14 jours.

6. La renonciation à la participation au Programme après l’expiration d’un délai de 14 jours à compter de la date d’adhésion au Programme constitue une résiliation du contrat et entraîne sa cessation immédiate.

7. La déclaration de résiliation peut être déposée sous une forme analogue à celles indiquées au paragraphe 2, points a–c ci-dessus, à cette différence que, dans cette situation, les étapes indiquées au point c sont effectuées au moyen des boutons activant la fonction de résiliation du contrat. La déclaration de résiliation du contrat peut être déposée au moyen du formulaire mis à disposition par S’portofino, mais son utilisation n’est pas obligatoire.

8. Le Membre peut également renoncer à participer au Programme (résiliation du contrat) :

a. en retirant, dans les paramètres du Compte Client, son consentement à l’envoi par e-mail d’informations concernant le Programme S’portofino Club (au moment du retrait du consentement, le Membre acquiert le statut de Client),

b. en supprimant le Compte Client dans les paramètres du Compte Client,

c. en envoyant un message à l’adresse e-mail support@sportofino.com

9. Au moment de la renonciation à la participation au Programme, le Membre acquiert le statut de Client, sauf s’il a supprimé le Compte Client – dans ce cas, il acquiert le statut de Visiteur.

10. Au moment de la renonciation à la participation au Programme, le Membre perd le droit de recevoir les avantages indiqués dans le tableau des avantages.

11. La renonciation à la participation au Programme n’affecte pas la possibilité d’utiliser les avantages accordés avant la date de la renonciation et non utilisés par le Membre pendant sa participation au Programme.

12. En cas de renonciation à la participation au Programme S’portofino Club qui ne résulte pas de la suppression du Compte Client, le Compte Client est conservé avec l’ensemble de ses fonctionnalités.

13. S’portofino attire l’attention sur le fait que la fonction « Se désabonner », « Unsubscribe » ou toute autre fonction similaire mise directement à disposition par un fournisseur externe de service de messagerie électronique dans l’interface de la boîte de réception peut fonctionner en une seule étape. Cela signifie que le fait de cliquer sur une telle fonction peut entraîner la transmission immédiate à S’portofino de l’instruction de désinscrire le Membre, sans qu’une confirmation supplémentaire du Membre soit nécessaire. L’utilisation d’une telle fonction entraîne la renonciation à recevoir les informations commerciales envoyées dans le cadre de la participation au Programme S’portofino Club et est également considérée comme une renonciation à la participation au Programme selon les règles définies au § 6.

§ 7. RÉCLAMATIONS

1. Les réclamations concernant le fonctionnement du Programme S’portofino Club peuvent être déposées par écrit à l’adresse du siège social de S’portofino ou par voie électronique à l’adresse e-mail : support@sportofino.com

2. La réclamation doit contenir : le prénom et le nom du Membre, l’adresse postale et l’adresse e-mail, le motif de la réclamation ainsi que la demande précise du Membre liée à la réclamation déposée.

3. Si les informations indiquées dans la réclamation sont incomplètes, S’portofino demande qu’elles soient complétées avant d’examiner la réclamation.

4. S’portofino examine la réclamation dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception d’une réclamation correctement rédigée et complète.

5. S’portofino informe le Membre du résultat de l’examen de la réclamation par courrier postal ou électronique, selon le mode de dépôt de la réclamation.

6. En cas de rejet de la réclamation, le Membre peut recourir aux modes extrajudiciaires de règlement des litiges et de recours prévus dans les Termes et conditions de la Boutique en ligne applicables à la Boutique en ligne concernée.

§ 8. MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS

1. S’portofino est en droit de modifier les Termes et conditions dans les cas suivants :  

a. modification des dispositions légales ou de leur interprétation ayant une incidence sur l’organisation, le fonctionnement ou les conditions de participation au Programme S’portofino Club ;  

b. publication d'une décision de justice ou d'un autre acte émanant d'une autorité administrative publique, nécessitant l'adaptation des dispositions des Termes et conditions S’portofino Club ;  

c. nécessité de modifier ou de supprimer des dispositions qui ont été reconnues comme des clauses abusives ou comme portant atteinte aux droits collectifs des consommateurs ;  

d. introduction de nouvelles fonctionnalités sur le Site Internet nécessitant l’adaptation des dispositions des Termes et conditions S’portofino Club,  

e. modification de l’étendue, du mode de fonctionnement ou des règles de fourniture des services dans le cadre du Programme S’portofino Club, notamment par l’introduction de nouveaux avantages et de nouvelles fonctionnalités ;  

f. modifications techniques, technologiques ou organisationnelles concernant le mode de fonctionnement du Programme S’portofino Club, notamment celles visant à améliorer la sécurité, la qualité ou le confort d’utilisation du Programme ; 

g. modification des données d’identification, de contact ou d’adresse de S’portofino ; 

h. nécessité de préciser les dispositions des Termes et conditions, de lever les doutes d’interprétation ou d’en améliorer la clarté, à condition que cela n’entraîne pas de limitation des droits des Membres ; 

i. modification de la politique commerciale de S’portofino concernant le fonctionnement du Programme, consistant à modifier l’assortiment, les canaux de vente, le réseau des Salons, le mode de vente, les règles d’organisation des opérations promotionnelles ou l’étendue des avantages proposés dans le cadre du Programme S’portofino Club, si la modification des Termes et conditions est nécessaire pour adapter le Programme à une telle modification.  

2. Les modifications des Termes et conditions entrent en vigueur 14 jours après la date à laquelle les Membres ont été informés de leur introduction.

3. S’portofino informera les Membres de la modification des Termes et conditions par la publication du nouveau contenu sur le Site Internet et par l’envoi du nouveau contenu à l’adresse e-mail du Membre.

4. Le Membre qui n’accepte pas les modifications des Termes et conditions S’portofino Club peut renoncer à participer au Programme S’portofino Club avant la date d’entrée en vigueur des modifications (résiliation du contrat).

5. Les contrats de vente de Produits conclus avant la modification des Termes et conditions S’portofino Club sont régis par les dispositions de ceux-ci en vigueur à la date de conclusion du contrat.

6. La modification des Termes et conditions n’affecte pas les droits acquis par les Membres avant la date d’entrée en vigueur de la modification concernée.

§ 9. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations relatives au traitement par S’portofino des données à caractère personnel dans le cadre de la participation au Programme S’portofino Club figurent dans la Politique de confidentialité disponible ici.

§ 10. DISPOSITIONS FINALES

1. Le Membre n’a pas le droit de transférer à une autre personne les droits et obligations liés à sa participation au Programme S’portofino Club.

2. La participation au Programme S’portofino Club est personnelle. Le Membre ne peut pas agir par l’intermédiaire de son représentant dans l’exercice des droits découlant de sa participation.

3. Les exigences techniques minimales nécessaires à l’utilisation du Programme S’portofino Club sont identiques à celles définies dans les Termes et conditions de la Boutique en ligne applicables à la Boutique en ligne concernée.

4. Les informations relatives aux risques particuliers liés à l’utilisation des services fournis par voie électronique ainsi qu’aux mesures techniques de protection et de sécurisation des données appliquées par S’portofino (prévention des abus) figurent dans les Termes et conditions de la Boutique en ligne ainsi que dans la Politique de confidentialité disponible ici.

5. Le Membre assume l’entière responsabilité des conséquences négatives résultant d’une violation des règles de sécurité définies dans les Termes et conditions de la Boutique en ligne, notamment de la perte d’accès au Compte Client causée par la communication des données de connexion à des tiers.

6. En ce qui concerne la fourniture au Membre des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du Programme S’portofino Club, les règles définies dans les Termes et conditions de la Boutique en ligne s’appliquent.

7. Le Programme S’portofino Club est conclu pour une durée indéterminée. S’portofino a le droit de mettre fin au Programme S’portofino Club pour des motifs importants, sous réserve d’en informer les Membres au moins 90 jours à l’avance. Constituent des motifs importants :

a. modification des dispositions légales généralement applicables ou de leur interprétation par les autorités publiques ou les tribunaux, ayant une incidence directe sur le Programme et nécessitant sa cessation,

b. absence de viabilité économique du Programme, entendue comme une situation dans laquelle les coûts de maintien du Programme ou des avantages accordés dépassent durablement les bénéfices commerciaux de S’portofino,

c. modification de la stratégie commerciale ou marketing de S’portofino, comprenant notamment la décision de remplacer le Programme actuel par une autre forme de programme de fidélité ou un autre modèle de soutien des ventes,

d. raisons techniques et technologiques, telles que la nécessité de désactiver, reconstruire ou remplacer les systèmes informatiques utilisés pour gérer le Programme, lorsque leur exploitation ultérieure sous leur forme actuelle est impossible ou excessivement coûteuse,

e. nécessité de prévenir les abus en cas d’identification d’actions massives enfreignant les règles du Programme ou portant atteinte aux intérêts de S’portofino, qui ne peuvent être éliminées par la modification de dispositions individuelles,

f. annonce de la liquidation ou cessation de l’activité commerciale de S’portofino.

8. S’portofino informera de la cessation du Programme S’portofino Club par la publication d’une information sur le Site Internet et par l’envoi d’une information à l’adresse e-mail du Membre attribuée au Compte Client.