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Politique de confidentialité

1.     Introduction

Le but la présente Politique de confidentialité est de présenter les mesures prises par SAT sp. z o.o. concernant la protection de vos données personnelles ainsi que la portée et la base juridique de leur traitement pendant l'utilisation du Service.

Toutes les activités de SAT sp. z o.o. sont soumises aux lois qui s'appliquent à la protection des données personnelles, en particulier aux dispositions législatives et réglementaires.

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données à l'adresse [email protected].

2.     Définitions

Les termes en majuscules sont utilisés dans la présente Politique et ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions générales, le Règlement du programme de fidélisation S'portofino « S'portofino Club », ou tels que définis ci-dessous :

2.1. Responsable du traitement de données à caractère personnel - une personne physique ou morale, une autorité publique, une entité ou toute autre entité qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles ; dans la présente Politique de confidentialité, le responsable du traitement de données à caractère personnel est SAT sp. z o.o., dont le siège social est situé à Poznań (60-277) au 27, rue Grochowska, inscrite au KRS (Registre des entrepreneurs du Registre national des tribunaux) sous le numéro KRS 0000633957, NIP 7792446406, REGON 365284658, ci-après dénommée RTD.

2.2. Données à caractère personnel - désignent les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de la personne physique ;

2.3. Messenger - un outil de communication en ligne utilisé pour la communication ;

2.4. Politique de confidentialité – le présent document définissant les mesures prises par SAT sp. z o.o. en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que la portée et la base juridique de leur traitement ;

2.5. Règlement - le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ;

2.6. Loi - la Loi du 10 mai 2018 relative à la protection des données à caractère personnel ;

3.     Catégorie de données à caractère personnel - portée des données

Les types de données à caractère personnel suivants sont traités sur le site web pour chaque catégorie de personnes concernées :

  1. Utilisateurs potentiels (adresse IP de l'ordinateur, informations contenues dans les cookies, autres données fournies volontairement dans Messenger),
  2. Utilisateurs (nom, prénom, adresse de livraison, e-mail, numéro de téléphone, société, adresse du siège social, numéro de TVA, numéro de compte bancaire, adresse IP de l'ordinateur, informations contenues dans les cookies),
  3. Les participants, c'est-à-dire les personnes qui ont enregistré un Compte de Participant (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de résidence, e-mail, numéro de téléphone, société, numéro de TVA, numéro de compte bancaire, adresse IP de l'ordinateur, informations contenues dans les cookies, sexe, date de naissance),
  4. Les personnes en contact avec le Responsable du traitement (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone),

ci-après dénommées « données personnelles à caractère personnel ».

4.     Finalités du traitement de données à caractère personnel

4.1. Les données à caractère personnel des Utilisateurs Potentiels sont traitées par le Responsable du traitement :

  1. sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPG, lorsque le traitement est effectué sur la base du consentement donné lors de l'acceptation de la configuration des cookies généralement lors de la première visite du Site web, ce consentement est volontaire et peut être retiré à tout moment, et son retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant son retrait, afin d'adapter le contenu affiché aux préférences et d'améliorer la qualité de l'expérience d'achat en ligne.
  2. sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat, à des fins de communication par Messenger ;
  3. sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, lorsque le traitement est nécessaire aux fins de l'intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement, consistant à protéger les droits de SAT sp. z o.o. et de l'Utilisateur Potentiel, ainsi que pour le développement et l'optimisation du Site web, y compris la résolution de problèmes techniques et la fourniture de fonctions pertinentes.

4.2. Les données à caractère personnel de l'Utilisateur sont traitées aux mêmes fins que celles pour lesquelles les données à caractère personnel de l'Utilisateur Potentiel sont traitées, en plus :

  1. sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat, aux fins de la mise en œuvre des contrats de vente conclus, de l'exécution opérationnelle des commandes, de l'expédition ou de la livraison des marchandises commandées, du traitement des retours et des réclamations et de l'exécution des obligations découlant des garanties accordées,
  2. sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, lorsque le traitement est nécessaire aux fins de l'intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement, consistant à protéger les droits de SAT sp. z o.o. aux fins de la gestion des créances

4.3. Les données à caractère personnel du Participant sont traitées aux mêmes fins que celles pour lesquelles les données à caractère personnel de l'Utilisateur sont traitées, en plus :

a) sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPG, lorsque le traitement est effectué sur la base du consentement donné lors de l'acceptation de la configuration des cookies, ce consentement est volontaire et peut être retiré à tout moment, et son retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant son retrait, afin :

  • de créer de publicités personnalisées,
  • de personnaliser les publicités affichées en fonction du profil,
  • de personnaliser les contenus de marketing en fonction du profil (newsletter) ;

b) sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat, afin ;

  • d'enregistrer le Compte du Participant et assurer le fonctionnement de son profil,
  • de créer, réaliser et livrer les cartes-cadeaux et les bons de réduction,
  • de gérer les activités promotionnelles et les concours ;

c) sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, lorsque le traitement est nécessaire aux fins de l'intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement pour assurer la sécurité des services fournis, aux fins d'une communication non publicitaire avec les Participants de sur des questions techniques liées à la sécurité (par exemple, des avertissements concernant la fraude, le blocage de comptes, des informations sur les services).

4.4. Les données à caractère personnel des personnes qui contactent le Responsable du traitement seront traitées afin de fournir à ces personnes des réponses à leurs questions, sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, lorsque le traitement est nécessaire à la finalité découlant de l'intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement, consistant à répondre aux demandes adressées et à se défendre contre d'éventuelles réclamations. Les données à caractère personnel seront également traitées dans le cadre du suivi des appels afin de fournir un service clientèle de qualité. Les données seront traitées sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), que vous donnez lorsque vous contactez le Responsable du traitement (consentement tacite), et également sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD - le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement, et ces objectifs sont de fournir un service client de qualité et de se défendre contre d'éventuelles réclamations.

5.     Durée du traitement de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des Utilisateurs et des Participants seront traitées par le Site web pendant la période nécessaire à l'exécution du contrat de service du Programme de fidélité ou du contrat de vente, plus le délai de prescription des éventuelles réclamations ou, si cela est requis par la loi, pendant la période prévue par la législation applicable. Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la surveillance des appels seront traitées pendant une période maximale de trois mois à compter de la date d'enregistrement, à moins que l'enregistrement ne constitue une preuve dans le cadre d'une procédure légale.

Pour déterminer la période de traitement des données, il convient de tenir compte des dispositions contenues dans :

  • la loi du 29 août 1997 - Ordynacja podatkowa (code général des impôts [polonais]) ;
  • la loi du 23 avril 1964 sur le code civil [polonais] ;
  • la loi du 26 juin 1974 sur le Code du travail [polonais].

6.     Destinataires (transfert de données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen)

Les données à caractère personnel des Utilisateurs et des Participants peuvent être confiées par le Site web à des tiers participant au processus d'exécution de contrats de prestation de services, y compris l'exécution du Programme de fidélité ou participant au processus d'exécution d'un contrat de vente, en vue de leur bonne exécution, par exemple à la Poczta Polska, aux expéditeurs et les fournisseurs de service, aux sociétés gérant les transactions de paiement, les entités fournissant des services de marketing, fournissant des services de colocation de serveurs, les autorités publiques, dans la mesure où cela est réglementé par la loi.

En outre, afin d'exploiter efficacement le Site web et d'analyser les Données à caractère personnel qui y sont traitées, les Données à caractère personnel de l'Utilisateur potentiel, de l'Utilisateur, du Participant et des personnes contactant le Responsable du traitement contenues dans les cookies peuvent être transférées en dehors de l'Espace économique européen, y compris à Google LLC sur la base de l'article 46 RGPD.

Les détails du traitement des données à caractère personnel par Google sont disponibles à l'adresse https://safety.google/privacy/privacy-controls/.

7.     Droits des utilisateurs

En vertu du Règlement, la personne qui contacte le Responsable du traitement et chaque Participant, invité et Utilisateur Potentiel ont les droits décrits ci-dessous.

7.1. Le droit d'accéder aux données à caractère personnel, c'est-à-dire d'obtenir la confirmation que SAT sp. z o.o. traite les données personnelles et d'être informée des détails de ce traitement, y compris, en particulier, les objectifs et la base juridique du traitement, la portée des données détenues, les entités auxquelles les données sont divulguées et la date de suppression prévue. En outre, vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données à caractère personnel auprès de SAT sp. z o.o.

7.2.Le droit de rectification des données à caractère personnel, c'est-à-dire le droit de demander au RTD de rectifier les données à caractère personnel qui sont inexactes dans les meilleurs délais et de compléter les données à caractère personnel incomplètes.

7.3.Le droit à l'effacement des données à caractère personnel (« droit à l'oubli »), c'est-à-dire le droit de demander au RTD d'effacer immédiatement vos données à caractère personnel lorsqu'elles

  • ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées par SAT sp. z o.o. ;
  • vous retirez votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel ou vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • Vos données personnelles sont traitées de manière illégale.

7.4. Le droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel qui vous donne la possibilité de limiter le traitement lorsque :

  • vous mettez en doute l'exactitude de vos données personnelles – pendant un certain temps pour permettre au RTD de vérifier leur exactitude ;
  • Vos données personnelles sont traitées de manière illégale, mais vous vous opposez à leur effacement ;
  • SAT sp. z o. o. n'a plus besoin de vos données personnelles, mais vous pouvez en avoir besoin pour établir, faire valoir ou défendre vos revendications ;
  • vous vous opposez au traitement des Données personnelles – jusqu'à ce qu'il soit déterminé si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

7.5.Le droit à la portabilité des données, c'est-à-dire le droit de recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement et lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés.

7.6. Le droit de s'opposer au traitement des données à caractère personnel pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 5, paragraphe 1, point a), y compris un profilage fondé sur cette disposition. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

7.7. Le droit de retirer votre consentement, que vous pouvez exercer à tout moment si vos données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement, mais qui n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant votre retrait.

7.8. Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

7.9. Le droit d'introduire une plainte, en relation avec le traitement de vos données personnelles auprès de l'autorité de contrôle qui est le Président de l'Office de la Protection de Données Personnelles (adresse : Président de l'Office pour la protection des données personnelles, ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa).

8.     Mesures techniques et organisationnelles

8.1. Le Responsable du traitement applique les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel traitées, en particulier pour protéger les données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé aux données à caractère personnel transmises, stockées ou autrement traitées, entre autres :

  • Utilise la documentation interne concernant la protection des données à caractère personnel,
  • assure la formation du personnel sur la protection des données à caractère personnel,
  • applique des accords écrits avec les tiers chargés du traitement des données à caractère personnel,
  • réalise régulièrement des audits et des tests de l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel.

8.2. En outre, les données à caractère personnel sont transférées de manière sécurisée par cryptage. Cela s'applique au processus de passation des commandes et à la connexion du client. Nous utilisons le protocole de communication sécurisé SSL (SecureSocketLayer).

9.     Fichiers cookies

9.1. Le Site web collecte automatiquement des informations contenues, entre autres, dans les cookies.

9.2. Les cookies (appelés « témoins ») sont des données informatiques, en particulier des fichiers texte qui sont stockés dans le dispositif final d'un Utilisateur potentiel, d'un Utilisateur ou d'un Participant et qui sont destinés à l'utilisation du Site web. Les cookies contiennent généralement le nom du Site web d'où ils proviennent, la durée de leur stockage sur le dispositif final et un numéro unique.

9.3. Les cookies sont utilisés pour :

  1. adapter le contenu du Site web aux préférences de l'Utilisateur potentiel, de l'Utilisateur ou du Participant et optimiser l'utilisation des Sites web ; en particulier, ces fichiers permettent de reconnaître le dispositif de l'Utilisateur potentiel, de l'Utilisateur ou du Participant et d'afficher le site web de manière appropriée, en l'adaptant à ses besoins individuels ;
  2. créer des statistiques qui aident à comprendre comment un Utilisateur potentiel, un Utilisateur ou un Participant utilisent les sites web, ce qui permet d'améliorer leur structure et leur contenu ;
  3. identifier la session du Participant (après s'être connecté), il n'a pas à saisir à nouveau son identifiant et son mot de passe sur chaque sous-page du Site.

9.4. Il existe deux principaux types de cookies utilisés sur le site Web :

  1. « de session » (session cookies) - ce sont des fichiers temporaires qui sont stockés sur le dispositif final de l'Utilisateur potentiel, de l'Utilisateur ou d'un Participant jusqu'à ce qu'il se déconnecte, quitte le Site web ou le logiciel (navigateur web) ;
  2. « persistants » (persistent cookies) - ce sont des cookies qui sont stockés sur le dispositif final d'un Utilisateur potentiel, d'un Utilisateur ou d'un Participant pour la durée spécifiée dans les paramètres des cookies ou jusqu'à leur suppression par l'Utilisateur ou le Participant.

9.5. Les cookies utilisés dans le cadre du service peuvent également être divisés en deux catégories :

  1. fonctionnels et de personnalisation - grâce à ces fichiers, l'utilisation du Site web et les préférences en matière de produits sont mémorisées ; les fichiers permettent d'utiliser le Site web de la manière la plus adaptée possible à l'utilisateur potentiel, à l'utilisateur ou au participant, sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, lorsque le traitement a lieu sur la base du consentement donné qui est volontaire et peut être retiré à tout moment, et que son retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant son retrait,
  2. analytiques - les cookies qui aident au RTD à comprendre comment un Utilisateur potentiel, un Utilisateur ou un Participant utilise le site Web, quels contenus et produits l'intéressent particulièrement et ce qu'il trouve difficile à utiliser, sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, lorsque le traitement a lieu sur la base du consentement donné qui est volontaire et peut être retiré à tout moment, et que son retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant son retrait,
  3. marketing - grâce à ces fichiers, il est possible de cibler des publicités adaptées aux préférences de l'Utilisateur potentiel, de l'Utilisateur ou du Participant sur les sites Web et dans les applications d'entités autres que SAT sp. z o.o., sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, lorsque le traitement a lieu sur la base du consentement donné qui est volontaire et peut être retiré à tout moment, et que son retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant son retrait,
  4. nécessaires - les cookies, qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site web ; leur blocage dans votre navigateur peut entraîner un dysfonctionnement du site web, sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, lorsque le traitement est nécessaire à la finalité découlant de l'intérêt légitime poursuivi par le Responsable, consistant en la protection des droits de SAT sp. z o.o. et de l'Utilisateur potentiel, afin d'assurer la sécurité des services fournis.

9.6. En outre, les cookies sont divisés par leur origine, c'est-à-dire le gestionnaire du site web qui les gère :

  1. cookies propres (first party cookies) - les cookies placés sur les sites web directement par SAT sp. z o.o.,
  2. cookies externes (third-party cookies) - les cookies placés sur les sites web par des entités autres que SAT sp. z o.o.

9.7. Dans de nombreux cas, le logiciel de navigation sur Internet (navigateur web) permet de stocker des cookies par défaut sur le dispositif final de l'Utilisateur potentiel, de l'Utilisateur ou du Participant. Les Utilisateurs potentiels, les Utilisateurs et les Participants peuvent modifier leurs paramètres de cookies à tout moment. Ces paramètres peuvent être modifiés notamment de manière à bloquer le traitement automatique des cookies dans les paramètres du navigateur web ou à informer de leur placement dans le dispositif de l'Utilisateur potentiel, de l'Utilisateur ou du Participant à chaque fois. Des informations détaillées sur la possibilité et le traitement des cookies sont disponibles dans les paramètres de votre logiciel (navigateur web).

9.8. L'exploitant du site Web vous informe que les restrictions relatives à l'utilisation des cookies peuvent affecter certaines des fonctionnalités disponibles sur le site Web.

10.   Profilage

10.1. SAT sp. z o.o. utilise des outils de traitement automatisé pour traiter les données personnelles d'un Utilisateur potentiel, d'un Utilisateur ou d'un Participant. Grâce aux outils de profilage des données personnelles, SAT sp. z o.o. est en mesure d'évaluer les facteurs personnels concernant un Utilisateur potentiel, un Utilisateur ou un Participant spécifique, et en particulier d'analyser ou de prévoir les aspects concernant, entre autres, les préférences, les intérêts ou le comportement personnels.

10.2. L'objectif du profilage est de fournir aux Utilisateurs potentiels, aux Utilisateurs ou aux Participants des offres et des contenus personnalisés et adaptés sur tous les canaux, y compris la publicité par correspondance par courrier électronique, le contenu dynamique des sites web, les réseaux publicitaires ou la vente directe.

10.3. Le profilage des données personnelles d'un Utilisateur potentiel, d'un Utilisateur ou d'un Participant par la SAT sp. z o.o. a lieu sur la base de leur consentement exprès.

10.4. Tout Utilisateur potentiel, Utilisateur ou Participant, conformément à l'article 22 du Règlement, a le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles impliquant un profilage.

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