Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Conformément à l’art. 13, par. 1 et par. 2 du règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 (ci-après le RGPD), nous vous informons que le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées dans la Boutique en ligne et dans les Boutiques est SAT sp. z o.o., dont le siège social est situé à Poznań (60-277), ul. Grochowska 27.

2. Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel, veuillez contacter le Délégué à la protection des données, M. Jakub Wietrzyński, à l’adresse : iod@sat.poznan.pl.

3. Les termes commençant par une majuscule, sauf s’ils sont définis séparément dans la présente Politique de confidentialité, ont la signification qui leur est attribuée dans le Règlement de S’portofino et le Règlement du Programme S’portofino Club.

4. Dans la Boutique en ligne et dans les Boutiques, sont traitées les données à caractère personnel :

1) du Visiteur de la Boutique,

2) du Visiteur,

3) du Client,

4) du Membre du Club et du Membre VIP du Club,

5) de la Personne prenant contact via le formulaire ou Messenger,

6) de la Personne appelant la hotline.

5. Les données du Visiteur de la Boutique sont traitées exclusivement dans le cadre d’une facture émise, aux fins de l’exécution du contrat de vente conclu, du traitement opérationnel de la commande, de l’expédition ou de la livraison des marchandises commandées, du traitement des retours et des réclamations ainsi que de l’exécution des obligations découlant des garanties accordées et de la garantie légale,

• sur la base de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de vente

• ainsi que sur la base de l’art. 6, par. 1, point c du RGPD, lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis, en lien avec les dispositions de la loi du 29 septembre 1994 sur la comptabilité ainsi qu’avec d’autres dispositions comptables et fiscales.

6. Les données du Visiteur de la Boutique sont traitées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat de vente, augmentée de la durée de la garantie et du délai de prescription des éventuelles réclamations ou, si cela résulte des dispositions légales, pendant la durée prévue par les dispositions légales en vigueur.

7. Les données du Visiteur, du Client et du Membre du Club, y compris du Membre VIP du Club, sont traitées :

1) aux fins de l’exécution du contrat de vente conclu, du traitement opérationnel de la commande, de l’expédition ou de la livraison des marchandises commandées, du traitement des retours et des réclamations ainsi que de l’exécution des obligations découlant des garanties accordées et de la garantie légale,

• sur la base de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de vente

pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat de vente, augmentée de la durée de la garantie et du délai de prescription des éventuelles réclamations ou, si cela résulte des dispositions légales, pendant la durée prévue par les dispositions légales en vigueur,

2) sur la base de l’intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6, par. 1, point f du RGPD), aux fins de la réalisation d’études et d’analyses visant à améliorer le fonctionnement des services disponibles, y compris l’évaluation de la Boutique en ligne, jusqu’à l’opposition au traitement.

8. Les données du Client et du Membre du Club, y compris du Membre VIP du Club, sont en outre traitées

1) aux fins de l’enregistrement du Compte Client et de la garantie du fonctionnement de son profil, y compris la possibilité d’émettre, d’utiliser et de livrer des cartes-cadeaux et des bons de réduction, de gérer des actions promotionnelles et des concours, ainsi que de communiquer sur des questions techniques relatives à la sécurité, sur la base du Règlement accepté du programme de fidélité S’portofino « S’portofino Club » (art. 6, par. 1, point b du RGPD), pendant toute la durée de détention du compte et, après sa suppression, jusqu’à l’expiration du délai de prescription des éventuelles réclamations,

2) sur la base de l’intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6, par. 1, point f du RGPD), afin de rappeler l’existence d’un panier abandonné et d’achats non finalisés, jusqu’à l’opposition au traitement.

9. Les données du Membre du Club, y compris du Membre VIP du Club, sont en outre traitées afin de recevoir des informations concernant le Programme S’portofino Club, envoyées à l’adresse e-mail indiquée lors de l’enregistrement du compte. Les informations concernant le Programme S’portofino Club peuvent également être envoyées au numéro de téléphone indiqué, à condition de donner un consentement distinct.

10. Pour l'objectif indiqué ci-dessus les données du Membre du Club, y compris du Membre VIP du Club, sont traitées jusqu’au retrait du consentement. Le retrait du consentement à l’envoi par e-mail d’informations concernant le Programme S’portofino Club équivaut à la renonciation à la participation au Programme (résiliation du contrat), car il empêche la transmission des informations nécessaires à la réalisation de l’objectif du Programme S’portofino Club et rend ainsi impossible la réalisation de l’objectif de la participation. Le retrait du consentement à l’envoi d’informations concernant le Programme S’portofino Club au numéro de téléphone indiqué n’entraîne pas la renonciation à la participation au Programme.

11. Les données du Visiteur, du Client et du Membre du Club, y compris du Membre VIP du Club, sont également traitées aux fins de la création de contenus et de publicités personnalisés, de l’offre de fonctionnalités de réseaux sociaux et de l’analyse du trafic sur le site, sur la base du consentement donné lors de la configuration des cookies (art. 6, par. 1, point a du RGPD), pendant une durée conforme aux paramètres des cookies : jusqu’à la modification des paramètres ou jusqu’à la fin de la durée de vie du cookie.

12. Les données de la Personne prenant contact via le formulaire ou Messenger sont traitées sur la base de l’intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6, par. 1, point f du RGPD), afin de répondre aux questions posées et d’assurer une communication efficace. Les données sont conservées pendant 6 ans à compter de leur collecte.

13. Les données de la Personne appelant la hotline sont traitées afin d’assurer une haute qualité du service client et de répondre aux questions posées par l’intermédiaire de la hotline. Les données sont traitées sur la base du consentement à l’enregistrement de la conversation (art. 6, par. 1, point a du RGPD), exprimé par la poursuite de la conversation. Les données sont conservées pendant 6 ans à compter de leur collecte.

14. Les données de toutes les personnes concernées susmentionnées sont également traitées afin de garantir la possibilité de faire valoir d’éventuelles réclamations, jusqu’à l’expiration de leur délai de prescription résultant des dispositions légales.

15. Les données à caractère personnel peuvent être transmises aux entités avec lesquelles le responsable du traitement coopère et qui participent au processus d’exécution du contrat de vente, afin d’en assurer la bonne exécution, par exemple à Poczta Polska, aux transporteurs, aux entreprises logistiques, aux sociétés assurant le traitement des transactions de paiement, aux fournisseurs de systèmes et de services informatiques, aux prestataires de services marketing, aux cabinets d’avocats, ainsi qu’aux entités habilitées sur demande dûment documentée.

16. Dans la mesure résultant du RGPD et sous réserve des limitations qui y sont prévues, les personnes concernées ont le droit de demander au responsable du traitement l’accès au contenu de leurs données ainsi que leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, le droit à la portabilité des données, le droit de s’opposer au traitement ainsi que le droit de retirer leur consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.

17. Les personnes concernées ont également le droit de déposer une plainte auprès du Président de l’Office de protection des données personnelles (www.uodo.gov.pl).

18. La fourniture des données constitue une condition contractuelle définie dans le Règlement du Programme S’portofino Club.

19. Les données à caractère personnel ne seront pas utilisées dans des processus de prise de décision automatisée, y compris le profilage.

20. Étant donné que les données à caractère personnel sont traitées à l’aide des outils Google Analytics 4, Google Tag Manager et Microsoft Clarity, les données peuvent être transférées en dehors de l’Espace économique européen. Google LLC (Google Analytics 4 et Google Tag Manager) ainsi que Microsoft Corporation (Microsoft Clarity) effectuent des transferts hors de l’EEE en appliquant, conformément à l’art. 45 du RGPD, le mécanisme de transfert fondé sur une décision d’adéquation pour les entités figurant sur la liste du Cadre de protection des données (EU-US Data Privacy Framework), c’est-à-dire le cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis, mis en œuvre par la décision de la Commission européenne du 10 juillet 2023 et administré par le Département du commerce des États-Unis (EU-U.S. DPF).

COOKIES

1. Que sont les cookies

1) Le site sportofino.com utilise des cookies ainsi que des technologies similaires, telles que le stockage local du navigateur (Local Storage), les pixels de suivi, les identifiants d’appareils et les balises web. Il s’agit d’informations enregistrées sur l’appareil de l’utilisateur ou lues à partir de cet appareil lors de l’utilisation du Site.

2) Ces technologies peuvent notamment stocker un identifiant de session ou d’appareil, des informations sur les paramètres du Site, les sous-pages visitées, les produits affichés, la source de la visite, le type de navigateur et d’appareil, la localisation approximative ainsi que la manière d’utiliser le Site. Dans la mesure où ces informations permettent d’identifier directement ou indirectement l’utilisateur, elles constituent des données à caractère personnel.

2. Catégories de technologies utilisées

Sur le Site, nous utilisons les catégories suivantes des cookies et des technologies similaires :

1) Nécessaires

Les technologies nécessaires assurent la sécurité, le maintien de la session, le fonctionnement du panier, le traitement des formulaires, l’enregistrement des paramètres de consentement ainsi que l’affichage et le fonctionnement corrects du Site. Sans certaines de ces technologies, la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ne serait pas possible.

Cette catégorie comprend notamment les technologies gérant la session du Site et le panier, la protection contre les abus et la falsification des requêtes, le mécanisme Cookiebot de gestion des consentements ainsi que, dans la mesure nécessaire, les dispositifs de sécurité reCAPTCHA.

Les technologies nécessaires sont utilisées sans consentement distinct de l’utilisateur uniquement dans la mesure où les conditions de l’art. 399, par. 3 de la loi sur les communications électroniques sont remplies. Si les informations qui y sont liées constituent des données à caractère personnel, la base de leur traitement ultérieur est, selon la fonction, la nécessité d’exécuter un contrat ou de prendre des mesures à la demande de l’utilisateur, ou l’intérêt légitime du Responsable du traitement consistant à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site.

2) Préférences

Les technologies de préférence permettent de mémoriser les choix de l’utilisateur, tels que la langue, la région, les paramètres de l’interface ou d’autres paramètres influant sur le fonctionnement et l’apparence du Site.

Elles sont facultatives et ne sont activées qu’après l’obtention du consentement.

3) Statistiques et analytiques

Les technologies statistiques et analytiques permettent de mesurer le nombre de visites, d’analyser les sources de trafic, la manière de naviguer sur le Site, l’utilisation de ses fonctionnalités ainsi que l’efficacité des modifications apportées.

Dans ce cadre, le Site utilise notamment Google Analytics 4 et peut utiliser des outils analytiques de Microsoft, TikTok, Issuu, Synerise et d’autres fournisseurs indiqués dans le panneau « Paramètres des cookies ».

Les données analytiques ne doivent pas être considérées comme anonymes uniquement parce qu’elles ne contiennent pas le nom et le prénom de l’utilisateur. Elles peuvent comprendre des identifiants en ligne, des identifiants d’appareil ainsi que des informations sur l’activité et peuvent donc constituer des données à caractère personnel.

Les technologies statistiques et analytiques sont facultatives et ne sont activées qu’après l’obtention du consentement.

4) Marketing

Les technologies marketing servent à mesurer l’efficacité des publicités, à créer des groupes d’audience, à limiter le nombre d’affichages publicitaires, à adapter le contenu publicitaire ainsi qu’à mener des activités marketing sur le Site et en dehors de celui-ci.

Dans cette catégorie sont ou peuvent notamment être utilisées les technologies de Google Ads et DoubleClick, Meta, TikTok, Microsoft Advertising, Pinterest, RTB House, Adform, AppNexus, WP, GLAMI et d’autres fournisseurs mentionnés dans le panneau « Paramètres des cookies ».

Les technologies marketing sont facultatives et ne sont activées qu’après l’obtention du consentement.

5) Technologies non classifiées

Les technologies dont la finalité, le fournisseur ou les modalités de fonctionnement n’ont pas encore été déterminés ne sont pas activées tant qu’elles n’ont pas été classifiées et que leur finalité, leur durée de conservation, leur fournisseur, leur base juridique ainsi que les éventuels transferts de données en dehors de l’Espace économique européen n’ont pas été déterminés.

3. Gestion du consentement

1) Lors de la première visite, l’utilisateur peut :

• refuser toutes les technologies facultatives,

• accepter toutes les technologies facultatives,

• effectuer un choix distinct pour chaque catégorie.

2) L’absence d’action, la poursuite de la navigation sur le Site ou la fermeture de la bannière ne valent pas consentement.

3) L’utilisateur peut à tout moment modifier ou retirer son consentement à l’aide du lien « Paramètres des cookies », disponible dans le pied de page du Site. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant son retrait.

4) La limitation de l’utilisation des technologies nécessaires peut entraîner le dysfonctionnement de certaines fonctionnalités du Site, notamment le panier, la connexion, les formulaires ou le processus d’achat. Le refus de consentir aux technologies facultatives ne peut empêcher l’utilisation des fonctionnalités de base du Site.

4. Google Analytics et autres services Google

1) Le Site utilise Google Analytics 4 pour mesurer et analyser la manière dont le Site est utilisé. L’outil peut notamment traiter des identifiants en ligne, des informations sur les sous-pages visitées et les événements, la source de la visite, le type d’appareil, le système d’exploitation, le navigateur, la langue ainsi que la localisation approximative.

2) Le Site utilise des identifiants de mesure Google Analytics ainsi que Google Tag Manager. Le Site peut également utiliser les services Google Ads, Floodlight/DoubleClick et reCAPTCHA. Les différents services Google poursuivent des finalités différentes et ne doivent pas être décrits collectivement uniquement comme un outil statistique.

3) Selon les informations fournies par Google, l’adresse IP d’un utilisateur de l’EEE est utilisée sur des serveurs situés dans l’UE afin de déterminer sa localisation approximative, puis supprimée avant l’enregistrement des données dans Google Analytics. Cela ne signifie toutefois pas que toutes les autres informations traitées par Google Analytics sont anonymes.

4) Les fonctionnalités facultatives de Google Analytics et Google Ads sont activées après l’obtention du consentement de l’utilisateur. Selon la configuration de Google Consent Mode, des signaux techniques limités peuvent être transmis avant l’octroi du consentement, sans enregistrer d’identifiants facultatifs sur l’appareil. Le Responsable du traitement peut vérifier périodiquement la configuration des outils Google, notamment l’état par défaut du consentement, l’étendue de la modélisation, Google Signals, la personnalisation des publicités ainsi que les paramètres de partage des données.

5. Transfert de données en dehors de l’Espace Économique Européen

1) Dans le cadre de l’utilisation des services Google, les données peuvent être transférées vers les États-Unis ou traitées dans d’autres pays situés en dehors de l’Espace Économique Européen.

2) Dans les cas couverts par la certification de Google LLC, le transfert de données vers les États-Unis est effectué sur la base de la décision d’adéquation de la Commission européenne dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework, conformément à l’art. 45 du RGPD. Dans les cas non couverts par une décision d’adéquation, Google peut appliquer les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément à l’art. 46 du RGPD.

3) Le transfert de données en dehors de l’EEE peut également avoir lieu dans le cadre des services d’autres fournisseurs d’outils analytiques, publicitaires, de réseaux sociaux ou de sécurité. Les informations concernant le pays destinataire, le mécanisme de transfert et les garanties appliquées sont mises à disposition dans le panneau « Paramètres des cookies » ou dans les informations disponibles auprès du fournisseur concerné.

6. Durée de conservation

1) Les différentes technologies sont utilisées pendant la durée indiquée dans le panneau « Paramètres des cookies ». Certaines sont de nature sessionnelle et sont supprimées après la fermeture du navigateur, tandis que d’autres restent sur l’appareil pendant une durée déterminée ou jusqu’à leur suppression par l’utilisateur.

2) Les données conservées par les fournisseurs d’outils peuvent être conservées pendant une durée différente de la durée de vie du cookie. Ces durées résultent de la configuration des différents services et devraient être indiquées dans les informations relatives au fournisseur concerné.